annale 2023 session 1 sur l'irresponsabilité pénale d'un malade mental

[extraninistole]

Salut :) je n'arrive pas à comprendre pourquoi cet item " La diminution de peine prévue au second alinéa de I'article 122-1 n'est pas
applicable si I'abolition du discernement au moment de l'acte résulte d'une consommation manifestement excessive de substances psychoactives" est compté faux... Pour moi, il colle vraiment avec le cours :( (est-ce que ce serait parce ce que cette conso peut être involontaire ?) Quelqu'un peut m'aider ? Merci !!

Edited February 16, 2024 by extraninistole

[MensSanaCorporeSano]

Hello,

 

Je crois que c'est parce qu'on te parle du 2nd alinéa et d'abolition au lieu d'altération

(incroyable ta pp)

[extraninistole]

coucou @MensSanaCorporeSano, je crois que c'est ça, merci bcp !!!

 

il y a 2 minutes, MensSanaCorporeSano a dit :

(incroyable ta pp)

merci <3 (cristina yang >>>)

(d'ailleurs j'aime beaucoup ton username ;D)