Maladies psychatriques et société

[Saracroche]

Bonjour pour l'item D et E je ne comprend pas trop pourquoi ils sont comptés faux,  plus généralement je pense ne pas comprendre quelles lois font appel à l'altération ou a l'abolition du discernement, c'est possible de m'expliquer ?

 

Merci d'avanceee

 

https://ibb.co/crq52Bp

[pothos]

bonjour

alors la D est fausse car l'article 64 n'annule pas la culpabilité mais l'imputabilité

pour comprendre il faut savoir qu'il y a 3 éléments constitutifs du crime légal, matériel et moral. Le moral est constitué de deux éléments la culpabilité ( l'agent doit avoir commis une faute) celui là on ne le remets pas en question et l'imputabilité ( l'agent est conscient d'avoir commis une faute ) et c'est celui là qui est remis en question

et la E est fausse car l'alinéa 1 parle de l'abolition du discernement, c'est l'alinéa 2 qui parle de l'altération du discernement 

et en miroir 122-1-1 parle de l'abolition du discernement et 122-1-2 de l'altération 

voilà si je n'ai pas été assez clair n'hésite pas 

 

Edited February 6, 2024 by pothos

[evalanine]

Salut !

 

@pothos a très bien répondu à tes questions! Si tu as d'autres questions ou que ce n'est pas clair, n'hésite pas !

 

il y a 58 minutes, Saracroche a dit :

plus généralement je pense ne pas comprendre quelles lois font appel à l'altération ou a l'abolition du discernement, c'est possible de m'expliquer ?

C'est la même loi pour les deux mais pas les mêmes articles : 

 

Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Article 122-1-1 du code pénal = abolition 

Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Article 122-1-2 du code pénal = altération 

 

Je laisse tout de même mes RM confirmer.

 

Bon courage et bonne journée !

 

[Saracroche]

Merci bcp tous les deux @evalanine et @pothos ! Pardon je me suis trompé ce n'était pas la D qui me posait problème mais la C, si jamais vous savez aussi, je veux bien et merci bcp pour la E !

[pothos]

il y a 31 minutes, Saracroche a dit :

C, si jamais vous savez aussi, je veux bien et merci bcp pour la E !

alors là je ne sais pas 

[Jujuuu]

Salut @Saracroche,

alors d’après le diapo du prof il est dit « par démence on entendait abolition de la volonté », je sais pas si ça répond à ta question sinon n’hésites pas!

[Soulal]

Hello tout le monde !

Je viens apporter quelques précisions pour corriger @evalanine !

Vis-à-vis de cette partie du cours, il faut bien différencier :

 

- l'article 122-1, qui possède 2 alinéas :

  * Alinéa 1, en gros "il y a irresponsabilité pénale si abolition du discernement"

  * Alinéa 2, en gros "il y a réduction de la peine si altération du discernement"

 

C'est l'article initial, mais 2 nouveaux articles ont été votés en 2022 : 

 

- l'article 122-1-1, qui indique que l'irresponsabilité pénale (de l'alinéa 1 du 122-1) ne peut pas être prononcée dans le cas d'une intoxication volontaire à une substance psychoactive, ayant eu lieu peu de temps avant l'infraction et à dessein de nuire. 

 

- l'article 122-1-2 qui précise que la réduction de peine prévue par l'alinéa 2 du 122-1 en cas d'altération du discernement n'est pas applicable en cas de consommation de psychoactifs 

 

Ce que je voudrais que vous reteniez bien, c'est que les alinéas 1 et 2 du 122-1 ne sont pas la même chose que les articles 122-1-1 et 122-1-2 !

 

 

[Saracroche]

Merci bcp c'est super clair ! @Soulal @Jujuuu @pothos