Saracroche Posted February 6 Share Posted February 6 Bonjour pour l'item D et E je ne comprend pas trop pourquoi ils sont comptés faux, plus généralement je pense ne pas comprendre quelles lois font appel à l'altération ou a l'abolition du discernement, c'est possible de m'expliquer ? Merci d'avanceee https://ibb.co/crq52Bp Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution pothos Posted February 6 Solution Share Posted February 6 (edited) bonjour alors la D est fausse car l'article 64 n'annule pas la culpabilité mais l'imputabilité pour comprendre il faut savoir qu'il y a 3 éléments constitutifs du crime légal, matériel et moral. Le moral est constitué de deux éléments la culpabilité ( l'agent doit avoir commis une faute) celui là on ne le remets pas en question et l'imputabilité ( l'agent est conscient d'avoir commis une faute ) et c'est celui là qui est remis en question et la E est fausse car l'alinéa 1 parle de l'abolition du discernement, c'est l'alinéa 2 qui parle de l'altération du discernement et en miroir 122-1-1 parle de l'abolition du discernement et 122-1-2 de l'altération voilà si je n'ai pas été assez clair n'hésite pas Edited February 6 by pothos evalanine and Soulal 1 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tuteur evalanine Posted February 6 Tuteur Share Posted February 6 Salut ! @pothos a très bien répondu à tes questions! Si tu as d'autres questions ou que ce n'est pas clair, n'hésite pas ! il y a 58 minutes, Saracroche a dit : plus généralement je pense ne pas comprendre quelles lois font appel à l'altération ou a l'abolition du discernement, c'est possible de m'expliquer ? C'est la même loi pour les deux mais pas les mêmes articles : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Article 122-1-1 du code pénal = abolition Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Article 122-1-2 du code pénal = altération Je laisse tout de même mes RM confirmer. Bon courage et bonne journée ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Saracroche Posted February 6 Author Share Posted February 6 Merci bcp tous les deux @evalanine et @pothos ! Pardon je me suis trompé ce n'était pas la D qui me posait problème mais la C, si jamais vous savez aussi, je veux bien et merci bcp pour la E ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
pothos Posted February 6 Share Posted February 6 il y a 31 minutes, Saracroche a dit : C, si jamais vous savez aussi, je veux bien et merci bcp pour la E ! alors là je ne sais pas Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tuteur Jujuuu Posted February 6 Tuteur Share Posted February 6 Salut @Saracroche, alors d’après le diapo du prof il est dit « par démence on entendait abolition de la volonté », je sais pas si ça répond à ta question sinon n’hésites pas! Soulal 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Responsable Matière Soulal Posted February 6 Responsable Matière Share Posted February 6 Hello tout le monde ! Je viens apporter quelques précisions pour corriger @evalanine ! Vis-à-vis de cette partie du cours, il faut bien différencier : - l'article 122-1, qui possède 2 alinéas : * Alinéa 1, en gros "il y a irresponsabilité pénale si abolition du discernement" * Alinéa 2, en gros "il y a réduction de la peine si altération du discernement" C'est l'article initial, mais 2 nouveaux articles ont été votés en 2022 : - l'article 122-1-1, qui indique que l'irresponsabilité pénale (de l'alinéa 1 du 122-1) ne peut pas être prononcée dans le cas d'une intoxication volontaire à une substance psychoactive, ayant eu lieu peu de temps avant l'infraction et à dessein de nuire. - l'article 122-1-2 qui précise que la réduction de peine prévue par l'alinéa 2 du 122-1 en cas d'altération du discernement n'est pas applicable en cas de consommation de psychoactifs Ce que je voudrais que vous reteniez bien, c'est que les alinéas 1 et 2 du 122-1 ne sont pas la même chose que les articles 122-1-1 et 122-1-2 ! evalanine, Jamais203 and Lau12 3 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Saracroche Posted February 6 Author Share Posted February 6 Merci bcp c'est super clair ! @Soulal @Jujuuu @pothos Soulal and Jujuuu 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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