Irresponsabilité pénal

[la_myaALGIE]

Helloo, 

 

Je ne comprends pas trop l’item E de ce QCM (session 2, 2020_2021)

 

QCM 21. Concernant l'irresponsabilité pénale du malade mental, quelle(s) est(sont)

la(les) proposition(s) exacte(s) et inexacte(s)?

A. Prévue dès le Code Pénal Napoléonien, elle fait disparaître l'infraction pénale

B. Le discernement est un processus de synthèse entre les facultés de

compréhension et de jugement

C. Elle est établie aujourd'hui quand le sujet a perdu son libre arbitre au moment de

commettre l'infraction, c'est-à-dire que sa capacité à discerner est altérée

D. Tous les troubles mentaux privent le malade de son libre arbitre

E. En cas d'irresponsabilité, l'action judiciaire peut se poursuivre

 

Les QCM B et E sont comptés justes

Je pensais qu’en cas s’irresponsabilité bah on poursuivait plus la personne ??

[Sanchez]

il y a 25 minutes, lamyae_nucléaire a dit :

E. En cas d'irresponsabilité, l'action judiciaire peut se poursuivre

de nouvelles lois sont assez récemment sorties, indiquant que si le discernement de la personne était aboli à cause de la consommation préalable de drogues ou alcool, alors on jugerait la personne pour cette consommation et par pour le crime

après est-ce que l'item fait référence à ces lois ? il parle de l'irresponsabilité du crime ou de l'irresponsabilité de l'état d'abolition ? la personne était irresponsable pdt le crime mais responsable de son abolition de discernement ? ça jsp l'item est pas très clair

Edited February 3, 2024 by Sanchez

[sashacts]

Coucou ! 

Je pense que cet item fait référence à l'article 122-1 alinéa 2 du code pénal : "La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime."

Il est bien mentionné que l'action judiciaire ne s'arrête pas mais qu'elle en tient compte dans le jugement. 

J'espère avoir été claire. 

Bon week-end ! 

[Sanchez]

il y a 26 minutes, sashacts a dit :

ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable

mais quand on parle d'irresponsabilité comme dans l'item, ce n'est pas plutôt en référence à l'abolition complète du discernement ? auquel cas les actes ne peuvent pas être punissables

[la_myaALGIE]

il y a 24 minutes, Sanchez a dit :

mais quand on parle d'irresponsabilité comme dans l'item, ce n'est pas plutôt en référence à l'abolition complète du discernement ? auquel cas les actes ne peuvent pas être punissables

Oui voilà c’est ce que je pensais aussi  vu qu’il n’y a aucune autre info 

[Soulal]

Hello, alors c'est très nuancé mais il faut faire attention à ne pas tout mélanger ! 

 

Pour mettre les choses au clair : on est bien d'accord, si l'article 122-1 alinéa 1 est applicable (ignorons la possibilité d'application du 122-1-1), alors ledit individu n'est pas pénalement responsable. 

Cependant, l'action judiciaire ne s'arrête pas pour autant ! Depuis le 25 février 2008, beaucoup de choses ont été mises en place pour réglementer l'irresponsabilité pénale, ceci pour se démarquer du code Napoléonien où les victimes pouvaient se sentie lésées par l'ordonnance de non-lieu.

 

Maintenant, des mesures de sûreté peuvent être prononcées, et la responsabilité civile de l'individu est toujours mise en jeu (c'est à dire qu'il doit payer des dommages et intérêts aux victimes par exemple).

 

Je vous renvoie à cette diapo de votre cours : https://ibb.co/P1Nw98s

 

Bon courage à tous et bon weekend, n'hésitez pas à me ping si je n'ai pas été clair :)

[YOUSSPHENOÏDAL]

Sinon pourquoi l’item A est-il faux?

Enfait c’est bon, j’avais mal lu l’énoncé 

[la_myaALGIE]

il y a 5 minutes, YOUSSPHENOÏDAL a dit :

Sinon pourquoi l’item A est-il faux?

Ça c’est parce qu’elle ne fait pas disparaître tout l’infration penal mais seulement la partie "moral" (qui est une des trois composantes de l’infraction pénal) 

[camyosine]

il y a 7 minutes, YOUSSPHENOÏDAL a dit :

Sinon pourquoi l’item A est-il faux?

L’infraction pénale est composé de 3 éléments : légal, matériel et moral. Le code pénal napoléonien n’annule que l’élément moral et continue donc de subsister par les 2 autres éléments restants.

C’est plus clair pour toi ?