C'estPASSimple Posted November 30, 2023 Share Posted November 30, 2023 Bonsoir est-ce que qlq pourrait m'expliquer la différence entre une injonction de catégorie A et une decision de police sanitaire de catégorie B et est-ce que les deux sont réalisées par le directeur de l'ANSM ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Responsable Matière Solution ... Posted December 1, 2023 Responsable Matière Solution Share Posted December 1, 2023 Coucou @C'estPASSimple Alors déjà petit rappel : - injonction = c'est un ordre formel, obligation d'obéir directement si non respect des règles lors d'une inspection - décision de police sanitaire = autorisation d'essais cliniques, retrait de produits (problème de qualité ou de sécurité), AMM (autorisation, retrait et suspension), interdiction de certains DM, interdictions de produits (compléments alimentaires, produits cosmétiques Et effectivement ce sont des mesures prises par l'ANSM. Tu comprends mieux ? julienn 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
C'estPASSimple Posted December 1, 2023 Author Share Posted December 1, 2023 il y a 10 minutes, ... a dit : Coucou @C'estPASSimple Alors déjà petit rappel : - injonction = c'est un ordre formel, obligation d'obéir directement si non respect des règles lors d'une inspection - décision de police sanitaire = autorisation d'essais cliniques, retrait de produits (problème de qualité ou de sécurité), AMM (autorisation, retrait et suspension), interdiction de certains DM, interdictions de produits (compléments alimentaires, produits cosmétiques Et effectivement ce sont des mesures prises par l'ANSM. Tu comprends mieux ? Mais alors dans le cas d'un rappel de lot ce ne peut pas être une injonction ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Responsable Matière ... Posted December 1, 2023 Responsable Matière Share Posted December 1, 2023 il y a une heure, C'estPASSimple a dit : Mais alors dans le cas d'un rappel de lot ce ne peut pas être une injonction ? Le rappel de lot est une décision de police sanitaire et il peut être la conséquence d'une injonction. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
C'estPASSimple Posted December 1, 2023 Author Share Posted December 1, 2023 il y a 17 minutes, ... a dit : Le rappel de lot est une décision de police sanitaire et il peut être la conséquence d'une injonction. D'accord donc si dans un qcm on nous parle d'un rappel de lot et qu'on nous demande si la situation correspond à une injonction il faut mettre vrai alors ? .. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tuteur suzy22 Posted December 1, 2023 Tuteur Share Posted December 1, 2023 Non, si on parle de rappel de lot c’est de l’ordre de la police sanitaire. Il y a 3 heures, ... a dit : Le rappel de lot est une décision de police sanitaire et il peut être la conséquence d'une injonction. Pour illustrer cet exemple: dans le cas d’un établissement dans un pays chaud (38 degrés), l’ANSM va faire une injonction pour que l’établissement se régularise avec la mise en place de climatisation pour la bonne conservation des médicaments. Mais si cet établissement ne se régularise pas dans le délai donné par l’injection et que cela entraîne un risque au niveau du médicament, la police sanitaire peut décider de retirer les lots de médicaments concernés par cet établissement. ... 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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