Publication de textes réglementaires sur la fongibilité des places

[Le_Nain]

Bonjour à tous, 

 

Hier a été publié 2 décrets pour procéder à des ajustements concernant la répartition des places. Vous retrouverez les deux textes ici 

• Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753538?fbclid=IwAR24A_BgPMgjxAozyviz2AO5xpC4stoQEmGq8g1TPdnbe_lC0C9-sJl6gk4

• Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d'admission aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753551?fbclid=IwAR3WgAVv4IJdnNMWP_rnWSsGbTjbzge3Vmx8b1wp6sxYxLQnWgz3V5h7d3k

 

Le premier texte permet aux universités de réaliser une demande motivée auprès du ministère de l'enseignement supérieur pour reporter les places non-pourvus vers un autre groupe de parcours sans dépasser 70% du nombre total de places proposées. 

Le deuxième texte permet de réaliser une convention entre une autre université de la région (nous c'est Montpellier-Nimes) pour que si Toulouse ou Montpellier-Nimes ne remplis pas l'intégralité de ses places il puisse reverser ses places en excédant à des étudiants de l'autre université ayant validé leur licence. Ils se verraient donc proposer une place en 2ème année de santé (en fonction des places disponible) dans l'autre université (un étudiant de Toulouse, deviendrait un étudiant en Montpellier)

 

Pour l'instant il n'a jamais été question du besoin de l'utilisation de mécanisme de fongibilité des places. Je vous tiendrai au courant si une demande émane de l'université de Montpellier-Nimes pour venir remplir ses places vacantes. Pour ce qui est de l'université de Toulouse, actuellement nous anticipons seulement un problème pour le remplissage des places en pharmacie (mais ce problème à l'air d'être également trouvé à Montpellier-Nimes). Aucune demande de ce type pour l'université de Toulouse n'est prévu à destination de l'université de Montpellier-Nimes. 

 

En cas de question je vous invite à les posé sur les 2 FAQ prévu à cet effet 

 

Bonne journée à tous,