Jean Posted February 7, 2023 Posted February 7, 2023 @Aminarthrose je come back Dans le cours de droit privé ya écrit qu'il peut y avoir mariage "entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant ou entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté lorsque l’alliance a été rompue par le décès" dcp si l'alliance a été rompue autrement que par le décès ça ne fonctionne pas? Quote
Ancien Responsable Matière Aminarthrose Posted February 12, 2023 Ancien Responsable Matière Posted February 12, 2023 Holaaaaaaa !! désolée de répondre que maintenant pour commencer !!!!! Yes c'est ça, ça marche vraiment que si y'a un décès auparavant ;) Jean and Dr_Zaius 2 Quote
Jean Posted February 12, 2023 Author Posted February 12, 2023 Il y a 3 heures, Aminarthrose a dit : Holaaaaaaa !! désolée de répondre que maintenant pour commencer !!!!! Yes c'est ça, ça marche vraiment que si y'a un décès auparavant ;) super merci! Quote
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