Ariel Posted January 23, 2023 Share Posted January 23, 2023 (edited) Bonjour, je n'arrive pas à comprendre la correction de ce qcm. De ce que j'avais compris lorsque une personne est atteinte d'un trouble mental qui abolit son discernement elle n'est plus pénalement responsable alors comment peut-elle être punissable ? (Question C) Merci d'avance QCM 3 : À propos des spécificités de la responsabilité du malade mental : A. L’article 64 du Code Napoléonien annulait l’infraction si elle était commise par une personne atteinte de troubles mentaux. B. Les troubles mentaux peuvent entraîner une perte du libre arbitre. C. Une personne atteinte d’un trouble mental qui abolit son discernement est punissable par la juridiction si elle est accusée d’avoir commis une infraction. D. Les troubles graves de la personnalité sont considérés comme altérant le discernement. E. L’avis d’un expert en psychiatrie peut être requis lors d’un procès. Edited March 17, 2023 by Ariel Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Perricilline Posted January 23, 2023 Ancien Responsable Matière Share Posted January 23, 2023 Coucou @Ariel Tu as raison, une personne qui a son discernement aboli n'est plus pénalement responsable. Article du code pénal 122-1 - « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». La personne est donc pas pénalement responsable mais le fait qu'elle soit punissable n'est pas mentionnée contrairement à l'altération du discernement où il est clairement écrit que la personne est punissable : - « La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime ». Je pense donc que c'est un errata, car pour moi une personne avec un discernement aboli va plutôt être contraint à des "soins psychologique" par exemple, mais qui ne correspond pas tout à fait à la notion de "punissable" pour moi. @Caillourocheux @Alpagathe @ivanka votre avis? Ariel and Alpagathe 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ivanka Posted January 23, 2023 Share Posted January 23, 2023 Salut ! En effet je suis plutôt d'accord avec le raisonnement de @Perricilline, je pense aussi que c'est un errata. Après je trouve que cet item est vraiment ambigu, d'autant que (si je dis pas de bêtises) la nuance n'est pas clairement mise en avant dans le cours. Je suis pas sûre à 100% donc j'espère qu'on aura quand même pu t'aider !! Bon courage @Ariel Ariel 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ariel Posted January 24, 2023 Author Share Posted January 24, 2023 Il y a 12 heures, Perricilline a dit : Coucou @Ariel Tu as raison, une personne qui a son discernement aboli n'est plus pénalement responsable. Article du code pénal 122-1 - « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». La personne est donc pas pénalement responsable mais le fait qu'elle soit punissable n'est pas mentionnée contrairement à l'altération du discernement où il est clairement écrit que la personne est punissable : - « La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime ». Je pense donc que c'est un errata, car pour moi une personne avec un discernement aboli va plutôt être contraint à des "soins psychologique" par exemple, mais qui ne correspond pas tout à fait à la notion de "punissable" pour moi. @Caillourocheux @Alpagathe @ivanka votre avis? Il y a 8 heures, ivanka a dit : Salut ! En effet je suis plutôt d'accord avec le raisonnement de @Perricilline, je pense aussi que c'est un errata. Après je trouve que cet item est vraiment ambigu, d'autant que (si je dis pas de bêtises) la nuance n'est pas clairement mise en avant dans le cours. Je suis pas sûre à 100% donc j'espère qu'on aura quand même pu t'aider !! Bon courage @Ariel Merci beaucoup pour vos réponses Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Solution Caillourocheux Posted January 24, 2023 Ancien Responsable Matière Solution Share Posted January 24, 2023 Coucou @Ariel, Dans le cas d'une abolition du discernement, effectivement la personne n'est plus pénalement responsable et dans ce cas la elle devra suivre des soins. "En cas de discernement abolit, la personne poursuivie peut espérer un classement sans suite, une relaxe, un non lieu où un acquittement, en fonction du stade de la procédure pénale." Pensez à regarder le référencement des items résolu/chercher si la question n'a pas déjà été posée avant de poster le message https://forum.tutoweb.org/topic/74939-référencement-des-items-résolus-médicaments-société/ Ici dans poly du tat pour trouver directement la réponse, c'est donc bien un errata ! Perricilline and Ariel 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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