QCM poly médecine

[Ariel]

Bonjour, je n'arrive pas à comprendre la correction de ce qcm.  De ce que j'avais compris lorsque une personne est atteinte d'un trouble mental qui abolit son discernement elle n'est plus pénalement responsable alors comment peut-elle être punissable ? (Question C) 

Merci d'avance 

 

QCM 3 : À propos des spécificités de la responsabilité du malade mental :

A. L’article 64 du Code Napoléonien annulait l’infraction si elle était commise par une personne atteinte de troubles mentaux.

B. Les troubles mentaux peuvent entraîner une perte du libre arbitre.

C. Une personne atteinte d’un trouble mental qui abolit son discernement est punissable par la juridiction si elle est accusée d’avoir commis une infraction. D. Les troubles graves de la personnalité sont considérés comme altérant le discernement.

E. L’avis d’un expert en psychiatrie peut être requis lors d’un procès.

 

Edited March 17, 2023 by Ariel

[Perricilline]

Coucou @Ariel

 

Tu as raison, une personne qui a son discernement aboli n'est plus pénalement responsable.

 

Article du code pénal 122-1

- « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». 

 

La personne est donc pas pénalement responsable mais le fait qu'elle soit punissable n'est pas mentionnée contrairement à l'altération du discernement où il est clairement écrit que la personne est punissable :

 

- « La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime ».

 

Je pense donc que c'est un errata, car pour moi une personne avec un discernement aboli va plutôt être contraint à des "soins psychologique" par exemple, mais qui ne correspond pas tout à fait à la notion de "punissable" pour moi.

 

@Caillourocheux @Alpagathe  @ivanka votre avis?

[ivanka]

Salut ! 

En effet je suis plutôt d'accord avec le raisonnement de @Perricilline, je pense aussi que c'est un errata.

Après je trouve que cet item est vraiment ambigu, d'autant que (si je dis pas de bêtises) la nuance n'est pas clairement mise en avant dans le cours. 

Je suis pas sûre à 100% donc j'espère qu'on aura quand même pu t'aider !!

Bon courage @Ariel

 

[Ariel]

Il y a 12 heures, Perricilline a dit :

Coucou @Ariel

 

Tu as raison, une personne qui a son discernement aboli n'est plus pénalement responsable.

 

Article du code pénal 122-1

- « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». 

 

La personne est donc pas pénalement responsable mais le fait qu'elle soit punissable n'est pas mentionnée contrairement à l'altération du discernement où il est clairement écrit que la personne est punissable :

 

- « La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime ».

 

Je pense donc que c'est un errata, car pour moi une personne avec un discernement aboli va plutôt être contraint à des "soins psychologique" par exemple, mais qui ne correspond pas tout à fait à la notion de "punissable" pour moi.

 

@Caillourocheux @Alpagathe  @ivanka votre avis?

 

Il y a 8 heures, ivanka a dit :

Salut ! 

En effet je suis plutôt d'accord avec le raisonnement de @Perricilline, je pense aussi que c'est un errata.

Après je trouve que cet item est vraiment ambigu, d'autant que (si je dis pas de bêtises) la nuance n'est pas clairement mise en avant dans le cours. 

Je suis pas sûre à 100% donc j'espère qu'on aura quand même pu t'aider !!

Bon courage @Ariel

 

Merci beaucoup pour vos réponses 

[Caillourocheux]

Coucou @Ariel,

Dans le cas d'une abolition du discernement, effectivement la personne n'est plus pénalement responsable et dans ce cas la elle devra suivre des soins. "En cas de discernement abolit, la personne poursuivie peut espérer un classement sans suite, une relaxe, un non lieu où un acquittement, en fonction du stade de la procédure pénale." 

 

Pensez à regarder le référencement des items résolu/chercher si la question n'a pas déjà été posée avant de poster le message 

https://forum.tutoweb.org/topic/74939-référencement-des-items-résolus-médicaments-société/

Ici dans poly du tat pour trouver directement la réponse, c'est donc bien un errata  !