Droit l'appel comme d'abus

[griffith]

Salut, je suis pas vraiment sur d'avoir compris la notion d'appelle comme d'abus dans le chapitre de l'histoire du droit. Qulqu'un pourrait m'expliquer ?

Merci

[magiciend'ose]

Salut, 

Ça rejoint un peu l'appel tel qu'on le conçoit ajd. Faire appel permet d'avoir recours à une juridiction supérieure pour essayer de faire modifier ou annuler un jugement. Ici cela permettait à des personnes ayant été jugées par la juridiction ecclésiastique ou des personnes faisant l'objet d'une décision ou sanction prises par un clerc (ex sanction d'un évêque contre un de ses clercs dans le cour) de tenter de faire annuler une décision qu'elles trouvaient abusive en ayant recours à la juridiction royale(le parlement) .

C'était un moyen pour le pouvoir royal de préserver et même de majorer sa supériorité sur le pouvoir ecclésiastique qui pendant une grande partie de l'histoire était intouchable. Ça a permis au pouvoir royal de petit à petit s'immiscer dans le fonctionnement clerical et de rogner les privilèges historiquement conférés à l'Eglise qui nuisaient à la pleine souveraineté royale. 

J'espère que ça t'eclaire c'est plus ou moins ce que j'en avais ressorti en faisant le cours.

[griffith]

il y a 15 minutes, magiciend'ose a dit :

Salut, 

Ça rejoint un peu l'appel tel qu'on le conçoit ajd. Faire appel permet d'avoir recours à une juridiction supérieure pour essayer de faire modifier ou annuler un jugement. Ici cela permettait à des personnes ayant été jugées par la juridiction ecclésiastique ou des personnes faisant l'objet d'une décision ou sanction prises par un clerc (ex sanction d'un évêque contre un de ses clercs dans le cour) de tenter de faire annuler une décision qu'elles trouvaient abusive en ayant recours à la juridiction royale(le parlement) .

C'était un moyen pour le pouvoir royal de préserver et même de majorer sa supériorité sur le pouvoir ecclésiastique qui pendant une grande partie de l'histoire était intouchable. Ça a permis au pouvoir royal de petit à petit s'immiscer dans le fonctionnement clerical et de rogner les privilèges historiquement conférés à l'Eglise qui nuisaient à la pleine souveraineté royale. 

J'espère que ça t'eclaire c'est plus ou moins ce que j'en avais ressorti en faisant le cours.

niquel merci beaucoup

il y a 16 minutes, magiciend'ose a dit :

Salut, 

Ça rejoint un peu l'appel tel qu'on le conçoit ajd. Faire appel permet d'avoir recours à une juridiction supérieure pour essayer de faire modifier ou annuler un jugement. Ici cela permettait à des personnes ayant été jugées par la juridiction ecclésiastique ou des personnes faisant l'objet d'une décision ou sanction prises par un clerc (ex sanction d'un évêque contre un de ses clercs dans le cour) de tenter de faire annuler une décision qu'elles trouvaient abusive en ayant recours à la juridiction royale(le parlement) .

C'était un moyen pour le pouvoir royal de préserver et même de majorer sa supériorité sur le pouvoir ecclésiastique qui pendant une grande partie de l'histoire était intouchable. Ça a permis au pouvoir royal de petit à petit s'immiscer dans le fonctionnement clerical et de rogner les privilèges historiquement conférés à l'Eglise qui nuisaient à la pleine souveraineté royale. 

J'espère que ça t'eclaire c'est plus ou moins ce que j'en avais ressorti en faisant le cours.

du coup l'item "L’appel comme d’abus est l’appel formé contre un jugement rendu par une juridiction laïque "est faux parce que c'est rendu par une juridiction écclésiastique ?

 

[magiciend'ose]

yes exactement c'est l'inverse. Et avec plaisir