frogfroggy Posted December 11, 2022 Share Posted December 11, 2022 Bonsoir j'arrive pas différencier le droit à ( droit-créance) et droit de . merci d'avance Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tuteur agent_P Posted December 11, 2022 Tuteur Share Posted December 11, 2022 saluut, droit à = dette positive, c'est le droit d'exiger, a partir du moment ou le besoin de santé a été reconnu il y a une obligation de prise en charge, et on est en tant que patient en droit de l'exiger. c'est plus en rapport avec les droits de l'homme si je me trompe pas mais qqn pourra peut être préciser plus que moi (probablement demain matin ptdr) JenesaisPASS 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Membres Solution Ambrita Posted December 12, 2022 Membres Solution Share Posted December 12, 2022 Je confirme ce qu’à dit @eosiph ! Le droit-créance ou « droit à » concerne des droits économiques, sociaux ou culturels issus de la 2e génération des Droits de l’Homme. Effectivement cela indique une obligation de moyens et de prise en charge que tu es en mesure d’exiger. On l’oppose au « droit de » qui concerne plutôt les droits civiques, politiques ou droit-libertés. J’espère que cela t’a éclairé sinon fait moi signe ! emmavk and JenesaisPASS 1 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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