StabiloBoss Posted December 2, 2022 Share Posted December 2, 2022 Hey, je voulais savoir si la HAS peut intervenir pour un médicament qui a une AMM mais sans demande de remboursement où il faut absolument que le fabricant fasse une demande de remboursement au préalable (la flèche dans la diapo 95 me perturbe c'est pour ça) Merci d'avance Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution Minibiote Posted December 2, 2022 Solution Share Posted December 2, 2022 Salut, Alors c'est tout simple! Après obtention de l'AMM, si le fabricant ne demande pas le remboursement (ou si la SP n'obtient pas son inscription sur la liste des SP remboursables), la SP est directement commercialisé, le prix est libre (d'où la flèche qui descend direct). J'espère que c'est plus clair? Sinon hésite pas. Bon courage StabiloBoss 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
StabiloBoss Posted December 2, 2022 Author Share Posted December 2, 2022 @Minibiotesalut, yep c'est parfait merciii Aussi est ce que les médicament non soumis à la prescription sont forcément non remboursables ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Minibiote Posted December 2, 2022 Share Posted December 2, 2022 @zineztu sais que que les médicaments non soumis à prescription médical, ou à prescription facultative, sont des médicaments qui PEUVENT être délivrés sans ordonnances. Par contre, ils peuvent faire l'objet d'une prescription. Et donc, les médicaments figurant à la liste des SP remboursables peuvent, lorsqu'ils sont prescrits, être pris en charge par l'Assurance Maladie. Il y a 2 heures, zinez a dit : les médicament non soumis à la prescription sont forcément non remboursables ? Du coup non! StabiloBoss 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
StabiloBoss Posted December 2, 2022 Author Share Posted December 2, 2022 @Minibiotedonc il faut obligatoirement qu'il soit prescrit pour être pris en charge c'est bien ça ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Minibiote Posted December 3, 2022 Share Posted December 3, 2022 @zinezoui pardon c'est vrai que c'était pas très clair, alors, pour être remboursable, un médicament doit être : Inscrit sur la liste des médicaments remboursables Prescrit dans les indications de son AMM par un médecin (ou autre professionnel de santé) qualifié. Par contre attention, si le médicament est prescrit pour une maladie différente de celle pour laquelle le laboratoire l’a mis sur le marché, ce médicament ne peut pas être remboursé. Le médecin doit l'expliquer au patient, et l’indiquer sur l’ordonnance par la mention « prescription hors AMM ». Est ce que c'est plus clair maintenant ? StabiloBoss 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
StabiloBoss Posted December 3, 2022 Author Share Posted December 3, 2022 @Minibiote salut oui c'est beaucoup plus clair ! Merci beaucoup pour ton aide Minibiote 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.