Jump to content

AMM et demande de remboursement


Go to solution Solved by Minibiote,

Recommended Posts

Hey, je voulais savoir si la HAS peut intervenir pour un médicament qui a une AMM mais sans demande de remboursement où il faut absolument que le fabricant fasse une demande de remboursement au préalable (la flèche dans la diapo 95 me perturbe c'est pour ça) 

Merci d'avance 🤍😊

Link to comment
Share on other sites

  • Solution

Salut, 

 

Alors c'est tout simple! Après obtention de l'AMM, si le fabricant ne demande pas le remboursement (ou si la SP n'obtient pas son inscription sur la liste des SP remboursables), la SP est directement commercialisé, le prix est libre (d'où la flèche qui descend direct).

 

J'espère que c'est plus clair? Sinon hésite pas.

Bon courage 😊

 

 

Link to comment
Share on other sites

@zineztu sais que que les médicaments non soumis à prescription médical, ou à prescription facultative, sont des médicaments qui PEUVENT être délivrés sans ordonnances. Par contre, ils peuvent faire l'objet d'une prescription. Et donc, les médicaments figurant à la liste des SP remboursables peuvent, lorsqu'ils sont prescrits, être pris en charge par l'Assurance Maladie. 

 

Il y a 2 heures, zinez a dit :

 les médicament non soumis à la prescription sont forcément non remboursables ? 

Du coup non!

Link to comment
Share on other sites

@zinezoui pardon c'est vrai que c'était pas très clair, alors, pour être remboursable, un médicament doit être :

  • Inscrit sur la liste des médicaments remboursables
  • Prescrit dans les indications de son AMM par un médecin (ou autre professionnel de santé) qualifié.

Par contre attention, si le médicament est prescrit pour une maladie différente de celle pour laquelle le laboratoire l’a mis sur le marché, ce médicament ne peut pas être remboursé. Le médecin doit l'expliquer au patient, et l’indiquer sur l’ordonnance par la mention « prescription hors AMM ».

 

Est ce que c'est plus clair maintenant ?

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Recently Browsing   0 members

    • No registered users viewing this page.
×
×
  • Create New...