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exercice illégal de la médecine


Go to solution Solved by Poiscaille,

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  • Tuteur

Bonjour, 

j'ai du mal à voir les frontières de la définition de l'exercie illégal de la médecine que je vous met ici :

« Exerce illégalement la médecine (...) Toute personne qui prend part
habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à
l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales
ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations
verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou
pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature (...),
sans être titulaire d'un diplôme (...) exigé pour l'exercice de la profession de
médecin (...) »

En effet, avec cette définition il me semble comprendre que une mère qui "soigne son enfant " (il me semble d'ailleurs que c'est que l'on appelle faire de la médecine populaire ?) peut etre considéré comme un exercice illégal. Mais cela ne me semble pas logique !

De plus le prof avait donné un exemple d'une pers qui se déboîte souvent l'épaule et qui donc sait la remettre tt seul, si il va sur les pistes de ski et que sont amis se luxe l'épaule et qu'il lui explique comment faire, est-ce que c'est illégal ? Il me semble que c'est plutôt si il se place en bas des pistes et remet en place les épaules de tout le monde en leur proposant un suivi ?  

Je vous remercie d'avance !! :)

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il y a une heure, duodénom a dit :

En effet, avec cette définition il me semble comprendre que une mère qui "soigne son enfant " (il me semble d'ailleurs que c'est que l'on appelle faire de la médecine populaire ?) peut etre considéré comme un exercice illégal. Mais cela ne me semble pas logique !

 

Bonjour !

Alors, on rappelle que le rôle de la mère est de protéger son enfant, ce qui a une tout autre valeur juridique qu'un homme qui n'est pas médecin, qui aide son ami ou un inconnu dans la rue.

Lorsque cela reste dans le cadre familiale, on ne peut pas a proprement parler d'exercice illégal de la médecine, car tu ne te considères pas comme médecin, ou comme apte à soigner quelqu'un.

De plus, c'est assez ambigu ce que tu dis "soigner son enfant". Par exemple, s'il s'est coupé, et que la mère met un pansement, on n'ira pas lui faire un procès.

Par contre, si l'enfant a une entorse, ça m'étonnerait fortement que la mère va soigner l'enfant, pareil pour les maladies infectieuses. A la limite, la mère responsable donnera du paracétamol ou de l'aspirine à son enfant, mais cela m'étonnerait fortement qu'elle fasse plus que ça sans consulter un professionnel de santé.

il y a une heure, duodénom a dit :

est-ce que c'est illégal ?

Techniquement oui, tu pourrais donner une info erronée. 

 

il y a une heure, duodénom a dit :

Il me semble que c'est plutôt si il se place en bas des pistes et remet en place les épaules de tout le monde en leur proposant un suivi ?  

C'est illégal aussi.

 

Voilà, je te donne ma vision du cours, mais je ne considère pas que ma réponse soit bonne. Peut-être attendre un RM, ou alors poser directement la question au prof.

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  • Ancien Responsable Matière
  • Solution

Salut @duodénom et merci @PH₂pour ta réponse ! 

 

Globalement je suis d'accord avec toi, à la limite peut être que remettre en place une épaule de manière exceptionnelle et si on sait le faire peut être considérée comme de l'aide de premier secours, à vrai dire c'est la seule hésitation que j'ai. 

En effet, ce qui consiste en l'exercice illégal de la médecine c'est : 

-Soigner habituellement (pas une seule fois, mais plusieurs fois, c'est pour ça que l'exemple de remettre l'épaule en place est bizarre, car en soit si tu sais le faire et que tu remets effectivement l'épaule en place ce n'est pas de l'exercice illégal de la médecine, par contre je suis quasiment sûr que si tu aggraves la situation il risque de t'arriver des bricoles 🥲, tu n'es peut être pas pour autant poursuivi pour exercice illégal de la médecine mais plutôt pour mise en danger d'autrui ou quelqu'un chose comme ça).

-Direction suivi, donc suivre le rétablissement des gens que tu as soigné. 

 

A cette définition et cette règle, il faut rajouter d'autres facteurs, c'est pour ça qu'un parent qui soigne la fièvre de son enfant n'exerce pas la médecine illégalement, c'est son fils, sous sa responsabilité et ensuite elle ne soigne pas n'importe qui et n'importe quoi (car théoriquement si c'est plus que de la fièvre on se tourne vers un médecin).

 

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas !  

 

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