lilarsenic Posted February 5, 2022 Share Posted February 5, 2022 Saluut, Je ne comprends pas pourquoi cet item est compté vrai : "Une personne atteinte d’un trouble mental qui abolit son discernement est punissable par la juridiction si elle est accusée d’avoir commis une infraction." J'avais compris que : -abolition du discernement : pas punissable -altération du fonctionnement : punissable mais le juge prendra en compte cet élément dans la décision C'est également ce que semble dire cette diapo : https://zupimages.net/viewer.php?id=22/05/fkae.png Du coup je comprends pas, merci d'avance :) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Caillourocheux Posted February 5, 2022 Ancien Responsable Matière Share Posted February 5, 2022 Coucou @lilarsenic, Je me suis dit la même chose quand j'ai fait ce QCM, donc je pense qu'il doit s'agir d'une errata parce que si sa capacité de discernement est ABOLIE alors la personne n'est pas pénalement responsable. Je pense pas qu'on considère une injonction de soin qui peut être nécessaire comme une punition juridique A moins qu'il y ait une nuance qu'on ai pas saisi je pense que l'item est faux... ça répond pas vraiment mais c'est plus clair pour toi ? lilarsenic 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilarsenic Posted February 5, 2022 Author Share Posted February 5, 2022 il y a 6 minutes, Caillourocheux a dit : A moins qu'il y ait une nuance qu'on ai pas saisi je pense que l'item est faux... ok cool au moins j'ai pas fait une mauvaise interprétation du cours (ou en tout cas j'suis pas la seule mdrr) du coup super c'est bon pour moi merci bien ! Caillourocheux 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution Gathou Posted February 5, 2022 Solution Share Posted February 5, 2022 Salutt !! Je confirme qu'il s'agit bien d'un errata :)) Une personne dont on juge que son discernement était aboli lors des faits n'est pas considérée comme "pénalement responsable" de l'infraction donc elle n'est pas punissable. Olivieruv, splanchnocrâne, AlvaroBurgos and 2 others 5 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilarsenic Posted February 5, 2022 Author Share Posted February 5, 2022 d'accord merci de la confirmation @Gathou !! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Caillourocheux Posted February 5, 2022 Ancien Responsable Matière Share Posted February 5, 2022 Nickel alors @lilarsenic, et merci @Gathou! lilarsenic 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière splanchnocrâne Posted February 5, 2022 Ancien Responsable Matière Share Posted February 5, 2022 Effectivement errata, est ce que tu pourrais me dire si ce qcm vient du poly de cette année ? que je signale l'errata stp :)) @lilarsenic Merci d'avance ;) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilarsenic Posted February 5, 2022 Author Share Posted February 5, 2022 Oui bien sûr @splanchnocrâne, il provient bien du poly médecine de cette année, c'est l'item C du QCM 3 page 76 du tome 2. Bonne soirée ;) splanchnocrâne 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière splanchnocrâne Posted February 5, 2022 Ancien Responsable Matière Share Posted February 5, 2022 Merci beaucoup Bonne soirée à toi aussi <3 lilarsenic 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
mitochondrie31 Posted February 5, 2022 Share Posted February 5, 2022 Salut tout le monde ! Peut-être que je dis des conneries, mais il me semblait que sur ce sujet on disait que pour la loi de 1994, la personne dont le discernement était aboli était pénalement irresponsable, mais qu'elle demeurait punissable... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilarsenic Posted February 5, 2022 Author Share Posted February 5, 2022 Coucou @mitochondrie31 ! Je pense que @Couzouféroce parlait du cas de l'altération et non de l'abolition du discernement quand il dit que la personne reste tout de même punissable, en tout cas c'est ce que je comprends avec cette phrase tirée d'une diapo du cours : Est-ce que ça paraît logique ou pas du tout ? splanchnocrâne and Lea16 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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