cestpassfini Posted December 13, 2021 Share Posted December 13, 2021 coucou, je suis perdue sur l'une des items de moodle Toutes les dispositions d’une directive de l’Union européenne s’imposent à la France dès l’entrée en vigueur du texte litem est faux et la justification c'est "règlement" vous avez une idée ? et autre question L ANSM il statue sur les dispositifs médicales? j'arrive pas a savoir et enfin je comprends pas trop le role de la commission de transparence si qqn a compris svpp merciii Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Solution yeisir Posted December 13, 2021 Ancien Responsable Matière Solution Share Posted December 13, 2021 Salut, Une directive est comme un 'exemeple de loi' = les pays doivent prendre une directive et l'introduire dans le pays en l'adaptant en fonction de la législation Un règlement c'est une loi qui s'applique directement on a pas besoin de 'l'introduire' L'ANSM statue sur les dispositifs médicaux pour la dernière je ne sais pas ( moi aussi j'ai pas trop capté) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
cestpassfini Posted December 14, 2021 Author Share Posted December 14, 2021 oki donc si je comprend bien ue directe bah chaque pays va en faire ce qu'il veut en l'adaptant et un règlement il doit etre appliqué tel quel ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilarsenic Posted December 14, 2021 Share Posted December 14, 2021 Salut il y a 4 minutes, SBC4451A a dit : oki donc si je comprend bien ue directe bah chaque pays va en faire ce qu'il veut en l'adaptant et un règlement il doit etre appliqué tel quel ? oui c'est ça un règlement s'applique directement (ça rime donc on peut retenir comme ça) et une directive a besoin d'un acte de transposition interne pour l'adapter au pays Il y a 8 heures, SBC4451A a dit : autre question L ANSM il statue sur les dispositifs médicales? en fait les dispositifs médicaux doivent se déclarer à l'ANSM donc je dirais que oui mais ils sont pas besoin d'une autorisation comme les médicaments par contre (mais bon attends la confirmation de quelqu'un on sait jamais) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Couzouféroce Posted December 14, 2021 Ancien Responsable Matière Share Posted December 14, 2021 @SBC4451A fais juste gaffe, ca prend 2 n annales et l'ANSM il s'occupe de: produits de beauté, médicaments et DM, mais pas de compléments alimentaires ni des mdt pour animaux Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Soleilne Posted December 14, 2021 Ancien Responsable Matière Share Posted December 14, 2021 Il y a 12 heures, SBC4451A a dit : enfin je comprends pas trop le role de la commission de transparence si qqn a compris svpp La Commission de transparence évalue les spé pharmaceutiques qui ont une AMM et qui sont candidates à l’inscription sur la liste des SP remboursables. Elle les évalue et les re-évalue en fonction des connaissances scientifiques actuelles, puis ensuite rend son avis publique en ligne (la transparence = accessible à tous) yeisir 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
cestpassfini Posted December 14, 2021 Author Share Posted December 14, 2021 il y a une heure, Soleilne a dit : Elle les évalue et les re-évalue en fonction des connaissances scientifiques actuelles, puis ensuite rend son avis publique en ligne (la transparence = accessible à tous) ok mais du coup a quoi sert la HAS ? je pensais que c'était elle ca ... merci quand tout cas !!! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilarsenic Posted December 14, 2021 Share Posted December 14, 2021 à l’instant, SBC4451A a dit : ok mais du coup a quoi sert la HAS ? je pensais que c'était elle ca ... la commission de la transparence, c'est une commission de la HAS Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
cestpassfini Posted December 14, 2021 Author Share Posted December 14, 2021 ah oui c'est pour ca que j'étais perdue! mercii lilarsenic 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Soleilne Posted December 14, 2021 Ancien Responsable Matière Share Posted December 14, 2021 il y a 2 minutes, SBC4451A a dit : ok mais du coup a quoi sert la HAS ? je pensais que c'était elle ca ... merci quand tout cas !!! Comme l'a dit Lila, c'est une commission de la HAS ! lilarsenic 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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