qcm anale moodle

[cestpassfini]

coucou, je suis perdue sur l'une des items de moodle 

Toutes les dispositions d’une directive de l’Union européenne s’imposent à la France dès l’entrée en vigueur du texte litem est faux et la justification c'est "règlement"  vous avez une idée ?    et autre question L ANSM il statue sur les dispositifs médicales?  j'arrive pas a savoir  et enfin je comprends pas trop le role de la commission de transparence si qqn a compris svpp    merciii

[yeisir]

Salut, 

Une directive est comme un 'exemeple de loi' = les pays doivent prendre une directive et l'introduire dans le pays en l'adaptant en fonction de la législation

Un règlement c'est une loi qui s'applique directement on a pas besoin de 'l'introduire'

L'ANSM statue sur les dispositifs médicaux

pour la dernière je ne sais pas ( moi aussi j'ai pas trop capté) 

[cestpassfini]

oki donc si je comprend bien ue directe bah chaque pays va en faire ce qu'il veut en l'adaptant et un règlement il doit etre appliqué tel quel ? 

[lilarsenic]

Salut

il y a 4 minutes, SBC4451A a dit :

oki donc si je comprend bien ue directe bah chaque pays va en faire ce qu'il veut en l'adaptant et un règlement il doit etre appliqué tel quel ? 

oui c'est ça un règlement s'applique directement (ça rime donc on peut retenir comme ça) et une directive a besoin d'un acte de transposition interne pour l'adapter au pays 

 

Il y a 8 heures, SBC4451A a dit :

autre question L ANSM il statue sur les dispositifs médicales?

en fait les dispositifs médicaux doivent se déclarer à l'ANSM donc je dirais que oui mais ils sont pas besoin d'une autorisation comme les médicaments par contre (mais bon attends la confirmation de quelqu'un on sait jamais)

[Couzouféroce]

@SBC4451A fais juste gaffe, ca prend 2 n annales  

et l'ANSM il s'occupe de: produits de beauté, médicaments et DM, mais pas de compléments alimentaires ni des mdt pour animaux 

[Soleilne]

Il y a 12 heures, SBC4451A a dit :

enfin je comprends pas trop le role de la commission de transparence si qqn a compris svpp 

La Commission de transparence évalue les spé pharmaceutiques qui ont une AMM et qui sont candidates à l’inscription sur la liste des SP remboursables. Elle les évalue et les re-évalue en fonction des connaissances scientifiques actuelles, puis ensuite rend son avis publique en ligne (la transparence = accessible à tous)

[cestpassfini]

il y a une heure, Soleilne a dit :

Elle les évalue et les re-évalue en fonction des connaissances scientifiques actuelles, puis ensuite rend son avis publique en ligne (la transparence = accessible à tous)

ok mais du coup a quoi sert la HAS ? je pensais que c'était elle ca ...

merci quand tout cas !!!

[lilarsenic]

à l’instant, SBC4451A a dit :

ok mais du coup a quoi sert la HAS ? je pensais que c'était elle ca ...

la commission de la transparence, c'est une commission de la HAS

[cestpassfini]

ah oui c'est pour ca que j'étais perdue! mercii 

[Soleilne]

il y a 2 minutes, SBC4451A a dit :

ok mais du coup a quoi sert la HAS ? je pensais que c'était elle ca ...

merci quand tout cas !!!

Comme l'a dit Lila, c'est une commission de la HAS !