camcam0412 Posted December 4, 2021 Share Posted December 4, 2021 Bonjour j'ai quelques questions sur e cours de cadre juridique : 1) Est ce que le CEPS fixe le taux de remboursement ou le prix du médicament en général donc des remboursables et des non remboursables ? 2) Est ce que le CEPS et le Comité de transparence constituent la HAS ou c'est à part ? 3) je cois pas ce qu'est le CSP et le CSS Mercii d'avance !! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Solution choLOLApine Posted December 4, 2021 Ancien Responsable Matière Solution Share Posted December 4, 2021 helloooo! Il y a 1 heure, camcam0412 a dit : 1) Est ce que le CEPS fixe le taux de remboursement ou le prix du médicament en général donc des remboursables et des non remboursables ? le CEPS fixe le prix uniquement des spécialités remboursables, en fonction de leur ASMR, le prix des spécialités non remboursables est fixé directement par le fabricant pour ce qui est du taux de remboursement, c'est la HAS qui fixe le SMR, qui déterminera le taux de prise en charge par la SS Il y a 1 heure, camcam0412 a dit : 2) Est ce que le CEPS et le Comité de transparence constituent la HAS ou c'est à part ? la commission de transparence appartient à la HAS, mais pas le CEPS c'est un organisme à part mais la HAS contient de nombreux autres comités Il y a 1 heure, camcam0412 a dit : 3) je cois pas ce qu'est le CSP et le CSS CSP = Code de la Santé Publique CSS = Code de la Sécurité Sociale c'est plus clair pour toi? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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