cadre juridique

[camcam0412]

Bonjour j'ai quelques questions sur e cours de cadre juridique : 

 

1) Est ce que le CEPS fixe le taux de remboursement ou le prix du médicament en général donc des remboursables et des non remboursables ?

 

2) Est ce que le CEPS et le Comité de transparence constituent la HAS ou c'est à part ?

 

3) je cois pas ce qu'est le CSP et le CSS

 

Mercii d'avance !! 

[choLOLApine]

helloooo!

 

  On 12/4/2021 at 12:01 PM, camcam0412 said:

1) Est ce que le CEPS fixe le taux de remboursement ou le prix du médicament en général donc des remboursables et des non remboursables ?

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le CEPS fixe le prix uniquement des spécialités remboursables, en fonction de leur ASMR, le prix des spécialités non remboursables est fixé directement par le fabricant

pour ce qui est du taux de remboursement, c'est la HAS qui fixe le SMR, qui déterminera le taux de prise en charge par la SS

 

  On 12/4/2021 at 12:01 PM, camcam0412 said:

2) Est ce que le CEPS et le Comité de transparence constituent la HAS ou c'est à part ?

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la commission de transparence appartient à la HAS, mais pas le CEPS c'est un organisme à part

mais la HAS contient de nombreux autres comités

 

  On 12/4/2021 at 12:01 PM, camcam0412 said:

3) je cois pas ce qu'est le CSP et le CSS

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CSP = Code de la Santé Publique

CSS = Code de la Sécurité Sociale

 

c'est plus clair pour toi?