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ICM DM et autorisations


Go to solution Solved by Sitra,

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Bonjour, dans le diapo de Taboulet cet item est compté faux.

Je ne comprends pas pourquoi? Ca ne désigne pas le CE? Merci.

 

A propos de :

  1. La législation de l’Union européenne a introduit le principe d’une autorisation préalable à la commercialisation par l’autorité sanitaire aussi bien pour les spécialités pharmaceutiques que pour les dispositifs médicaux

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  • Membre du Bureau

C'est faux, le CE n'est pas forcément une autorisation par l'autorité sanitaire elle peut être directement mise sur le DM. 

Je suis pas sur que le CE soit nécessaire sur les SP

Edited by Dr_Zaius
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  • Solution

Salut @MarinaPASSEtTuTécartes,

 

Je confirme le propos de @Dr_Zaius pour le marquage CE sur les DM (attention, ça ne concerne cependant pas les spécialités pharmaceutiques !). Je te mets le lien vers un autre sujet sur lequel j'ai répondu à propos des CE et de qui l'appose quand : 

 

 

Pour l'item et pour compléter la réponse de Dr zaius, c'est effectivement la particularité de l'auto-certification du DM par le fabricant pour les DM de classe I qui fait qu'il est faux (les spécialités pharmaceutiques nécessitant une AMM pour être commercialisées) 😉 

 

N'hésite pas si tu as d'autres questions !

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