31100.pdf Posted November 21, 2021 Share Posted November 21, 2021 (edited) Slt ! je ne comprends pas trop ce que veut dire la prise en charge partielle, sélective et différentielle et la notion d'indépendance du statut de délivrance et de remboursement . merci d'avance Edited November 22, 2021 by N31100 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Soleilne Posted November 22, 2021 Ancien Responsable Matière Share Posted November 22, 2021 Il y a 7 heures, N31100 a dit : la prise en charge partielle, sélective et différentielle Ce sont les 3 caractéristiques de la prise en charge par la sécurité sociale de ton médicament ! La prise en charge sélective signifie que tous les médicaments ayant une AMM ne seront pas tous remboursés. Il y a une différence entre avoir l'AMM et être inscrit sur la liste des spécialités remboursables, ce sont deux choses différentes (si tu ne fais pas la demande à ce que ton médicament soit mis sur la liste des spécialités remboursables, il sera commercialisé mais non remboursé). La prise en charge partielle fait référence au ticket modérateur ! La sécurité sociale ne rembourse pas à 100% tous les médocs, il y a un reste à la charge de l'assuré. La prise en charge différenciée fait référence à la hiérarchisation des médicaments selon leur importance. Plus ils sont importants (et souvent chers), plus ils seront remboursés par la sécurité sociale. Il y a 7 heures, N31100 a dit : la notion d'indépendance du statut de délivrance et de remboursement Je ne vois pas à quoi tu fais référence, pourrais-tu préciser ta question ? Sitra 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution Sitra Posted November 22, 2021 Solution Share Posted November 22, 2021 Salut @N31100 On est ici sur les principes de l'inscription sur la liste des spécialités remboursables par la HAS. La prise en charge par la Sécurité Sociale est : - Sélective : il ne suffit pas d'avoir une AMM pour être remboursable, il y a donc indépendance entre AMM (dont la procédure de demande dépend du Code de Santé Publique) et la prise en charge (qui dépend cette fois du Code de Sécurité Sociale). De même, indépendance entre le statut de délivrance (liste I, liste II, stupéfiants.. qui dépend du Code de Santé Publique) et le statut de prise en charge (encore une fois, Code de Sécurité Sociale, dépend de l'utilité du médicament/SMR). Par exemple, un médicament stupéfiant mais avec un SMR faible ne sera que peu voire pas du tout remboursé : indépendance du statut de délivrance et du statut de prise en charge. - Partielle : principe du ticket modérateur, c'est-à-dire le reste à charge que le patient doit mettre de sa poche une fois le taux de remboursement par la sécurité sociale déduit. Le ticket modérateur dépend directement du taux de prise en charge, qui dépend du SMR d'une spécialité. Par exemple, un médicament avec SMR haut pour une pathologie sans caractère de gravité a un taux de prise en charge de 30%, il y aura donc un reste à charge de 70% (d'où l'intérêt des mutuelles qui prennent en charge une partie ou totalité du ticket modérateur). - Différenciée : graduation du remboursement en fonction des besoins de santé, là c'est le SMR en lui-même. J'espère que ça t'auras éclairé (en plus de @Soleilne qui m'aura devancé haha) Soleilne and choLOLApine 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
31100.pdf Posted November 22, 2021 Author Share Posted November 22, 2021 Merci À vs deux Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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