Ancien Responsable Matière inchallahjePASS Posted December 6, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted December 6, 2020 bonjour! Dans mon cours j'ai écrit que le promoteur devait notifier les effets indésirables graves au CPP et l'ANSM dans les 24h, mais je viens de tomber sur une annale ou c'est dit que si c'est un EIGI c'est dans un délai de 15j et si c'est un EI attendu 60j. Pouvez vous m'éclairer svp Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
lulacath Posted December 6, 2020 Share Posted December 6, 2020 @emma22 hello ! c'est 24h quand ça met en jeu le pronostic vital il me semble bien, sinon c'est bien ça ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution zazouette Posted December 6, 2020 Solution Share Posted December 6, 2020 Salut @emma22, alors perso je suis pas d'acc avec la réponse de @lulacath si ça met en jeu le pronostic vital, le promoteur doit informer sans délai sinon EIGI tout court c'est bien 15j et EIG attendu, il faut le faire figurer dans le rapport annuel de sécurité dans un délai de 1 an + 60 jours. tu as un schéma qui récapitule bien dans le cours de mme courbon. inchallahjePASS 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
lulacath Posted December 6, 2020 Share Posted December 6, 2020 @zazu oupsi pardon je dis des bêtises mais du coup oui je suis d'accord c'est bien sans délais en effet ! inchallahjePASS 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mamouop Posted December 6, 2020 Share Posted December 6, 2020 Il y a 1 heure, emma22 a dit : bonjour! Dans mon cours j'ai écrit que le promoteur devait notifier les effets indésirables graves au CPP et l'ANSM dans les 24h, mais je viens de tomber sur une annale ou c'est dit que si c'est un EIGI c'est dans un délai de 15j et si c'est un EI attendu 60j. Pouvez vous m'éclairer svp Petit schéma pour t'éclairer inchallahjePASS and Tchoupi 2 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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