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Cadre juridique questions part twooo 💊


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SALUT SALUTT

 

La prof aujourd'hui a proposé des petits qcms et j'ai quelques points que je n'ai pas trop compris, l'un de vous peut m'aider svp🙃

 

La différence entre le taux de participation de l'assuré et le ticket modérateur ? 

 

j'ai du mal à cibler quand intervient chaque direction de l'ANSM ( même si il y a le nom dans les directions, j'ai du mal à analyser dans les qcms à savoir laquelle c'est )

 

pourquoi l'ANSM ne peut pas imposer le retrait de compléments alimentaires? Il me semblait qu'elle le pouvait , car on avait vu un exemple en cours 

 

Et comment savoir si un médicament est utilisé dans le circuit officinal, hospitalier ou les deux ?

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  • Ancien du Bureau

Salut,

Je peux juste te répondre pour le coup des compléments alimentaires parce que j'ai eu la même réflexion.
Sur l'exemple de cours, l'ANSM n'impose pas vraiment le retrait du complément mais elle va prouver que le complément répond en fait à la définition de médicament (de par sa composition). Le complément devient donc légalement un médicament et doit attendre de remplir toutes les conditions nécessaires aux médicaments pour être commercialisé.

C'est comme ça que je l'ai compris 😄

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  • Ancien Responsable Matière

Salut @Chloe2404 !

 

Ticket modérateur et participation de l'assuré sont synonymes ! 

 

Pour les directions de l'ANSM, est-ce que ce sujet t'aides ? 

 

Pour les compléments alimentaires je valide la réponse de @Jo_oh_oh_Bi_Deng le boss 😍 l'ANSM est compétente pour les médicaments falsifiés mais pas pour les compléments alimentaires !

 

Pour la différence entre circuit officinal ou hospitalier, ça dépend du statut du produit mais je n'ai pas souvenir que le Pr. Taboulet demande de pouvoir les différencier ! Est-ce que tu as un exemple ?

 

Bon courage ! 🌮

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il y a une heure, Tacocat a dit :

 

Pour la différence entre circuit officinal ou hospitalier, ça dépend du statut du produit mais je n'ai pas souvenir que le Pr. Taboulet demande de pouvoir les différencier ! Est-ce que tu as un exemple ?

On lit sur le site de l’ANSM : « Dans le cadre des investigations en cours concernant le défaut de qualité de certains médicaments de la classe des sartans, l’ANSM a été informée par le laboratoire Accord de l’identification d’une impureté dans un lot de losartan qu’il distribue.

En raison de la détection de cette impureté dans un lot de Losartan Accord 50 mg, comprimé pelliculé sécable, ce dernier fait l’objet d’un rappel. Seul le lot n° PW00369 est concerné par le rappel organisé le 21 mars 2019. Les autres médicaments à base de losartan peuvent continuer à être prescrits. »

Cet antihypertenseur, antagoniste des récepteurs de l'angiotensine II, appartient au groupe générique « Losartan potassium 50 mg – Cozaar 50 mg, comprimé pelliculé » du Répertoire des groupes génériques ; il est inscrit sur la liste I de la réglementation des substances vénéneuses et est remboursable à 65% :

  1. Les spécialités du lot concerné sont des médicaments falsifiés

  2. Ce rappel de lot est décidé conformément au principe de précaution

  3. Ce rappel de lot doit immédiatement être suivi d’une suspension d’AMM de la spécialité

  4. Ce rappel de lot concerne à la fois le circuit officinal et le circuit hospitalier

  5. Ce rappel de lot concerne notamment les ventes par commerce électronique réalisées par les pharmacies dûment autorisées par les ARS

 

La prof avait mis ca ( j'ai mis en gras ce que je ne comprenais pas trop) Dans le sens où je ne vois pas trop comment savoir si un médicament peut être du circuit hospitalier ou officinal ( pas pour ce médicament en particulier )

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  • Ancien Responsable Matière
  • Solution

@Chloe2404

 

Je te met cette diapo qui n'a pas été présentée par le Pr. Taboulet (et qui n'est pas à connaître) mais qui t'aidera probablement à mieux comprendre cet item, puisqu'il faut le comprendre si le Pr. Taboulet a fait le choix de vous en parler.

l8mh.png

Tu peux voir qu'une partie de la spécialité pharmaceutique fabriquée par un laboratoire va être distribuée d'une part en officine, c'est le circuit officinal et d'autre part en milieu hospitalier, c'est le circuit hospitalier. Ainsi, si une partie de ce lot appartient au circuit officinal et que l'autre partie appartient au circuit hospitalier, il faudra aller retirer les spécialités de ces deux circuits.

Petite précision, les spécialités présentent sur le circuit officinal sont celles que le pharmacien pourra délivrer, alors que les spécialités sur le circuit hospitalier sont celles qui pourront directement être utilisées en hôpitaux et cliniques sur les patients.

 

Est-ce que cette notion te paraît plus claire ?

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il y a 1 minute, Tacocat a dit :

@Chloe2404

 

Je te met cette diapo qui n'a pas été présentée par le Pr. Taboulet (et qui n'est pas à connaître) mais qui t'aidera probablement à mieux comprendre cet item, puisqu'il faut le comprendre si le Pr. Taboulet a fait le choix de vous en parler.

l8mh.png

Tu peux voir qu'une partie de la spécialité pharmaceutique fabriquée par un laboratoire va être distribuée d'une part en officine, c'est le circuit officinal et d'autre part en milieu hospitalier, c'est le circuit hospitalier. Ainsi, si une partie de ce lot appartient au circuit officinal et que l'autre partie appartient au circuit hospitalier, il faudra aller retirer les spécialités de ces deux circuits.

Petite précision, les spécialités présentent sur le circuit officinal sont celles que le pharmacien pourra délivrer, alors que les spécialités sur le circuit hospitalier sont celles qui pourront directement être utilisées en hôpitaux et cliniques sur les patients.

 

Est-ce que cette notion te paraît plus claire ?

oui mais ducoup, par exemple là dans le qcm qu'elle proposait je n'avais pas su répondre car je ne voyais pas comment je pouvais savoir si ce médicament était dans les deux  circuits 

 

Et ton schéma permet effectivement de mieux visualiser les différents circuits🤩

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  • Ancien Responsable Matière
il y a 4 minutes, Chloe2404 a dit :

oui mais ducoup, par exemple là dans le qcm qu'elle proposait je n'avais pas su répondre car je ne voyais pas comment je pouvais savoir si ce médicament était dans les deux  circuits 

 

Et ton schéma permet effectivement de mieux visualiser les différents circuits🤩

Je comprends ce que tu veux dire. Retiens qu'un rappel de lot de manière générale concerne les deux circuits, on ne peut pas vous demander de déduire à partir des informations à quel circuit appartient la spécialité pharmaceutique. Je pense que ce sont des complexités juridiques non exigibles en PASS et que dans le cas général, il faudra considérer que la spécialité pharmaceutique est distribuée dans les deux circuits (et donc qu'elle devra, le cas échéant, être retirée des deux circuits).

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