CharlotteF Posted November 23, 2020 Posted November 23, 2020 Bonjour, Je ne comprends pas bien comment on différencie une infraction pénale d’un exercice illégal de la pharmacie, est ce qu’on pourrait me l’expliquer ? Merci d’avance ! Quote
Ghiz Posted November 23, 2020 Posted November 23, 2020 Salut alors je suis un peu rouillée en ICM surtout en droit mais je vais essayer de t'aider ; il existe 3 types d'infractions pénales (du moins grave au plus grave) les contraventions, les délits et les crimes. En gros infraction pénale = tu as enfreint la loin c'est une infraction ensuite on fait la différence entre un excès de vitesse (contravention) et un meurtre (crime) , eh bien l'exercice illégal de la pharmacie c'est entre les deux c'est un délit. J'espère que c'est clair hihi. Quote
Ancien Responsable Matière Tacocat Posted November 23, 2020 Ancien Responsable Matière Posted November 23, 2020 Salut @CharlotteF ! Je confirme la réponse de @Ghiz, l'exercice illégal de la pharmacie constitue un type d'infraction pénale (un délit ici). Bon courage à vous 2 ! Quote
CharlotteF Posted November 23, 2020 Author Posted November 23, 2020 On 11/23/2020 at 7:04 PM, Ghiz said: Salut alors je suis un peu rouillée en ICM surtout en droit mais je vais essayer de t'aider ; il existe 3 types d'infractions pénales (du moins grave au plus grave) les contraventions, les délits et les crimes. En gros infraction pénale = tu as enfreint la loin c'est une infraction ensuite on fait la différence entre un excès de vitesse (contravention) et un meurtre (crime) , eh bien l'exercice illégal de la pharmacie c'est entre les deux c'est un délit. J'espère que c'est clair hihi. Expand Super merci beaucoup ! Et du coup comment on évalue la gravité de l’infraction ? Quote
Ancien Responsable Matière Solution Tacocat Posted November 23, 2020 Ancien Responsable Matière Solution Posted November 23, 2020 On 11/23/2020 at 8:06 PM, CharlotteF said: Super merci beaucoup ! Et du coup comment on évalue la gravité de l’infraction ? Expand La gravité de l'infraction est décidée en fonction de la peine qui y est attachée par la loi. Contravention : peine principale encourue inférieure à 3000 euros Délit : peine principale encourue de 10 ans d'emprisonnement maximum Crime : peine principale encourue de 15 d'emprisonnement ou plus Rassures-toi tout cela n'est pas à savoir pour les épreuves ! Quote
CharlotteF Posted November 23, 2020 Author Posted November 23, 2020 On 11/23/2020 at 8:13 PM, Tacocat said: La gravité de l'infraction est décidée en fonction de la peine qui y est attachée par la loi. Contravention : peine principale encourue inférieure à 3000 euros Délit : peine principale encourue de 10 ans d'emprisonnement maximum Crime : peine principale encourue de 15 d'emprisonnement ou plus Rassures-toi tout cela n'est pas à savoir pour les épreuves ! Expand Ça me rassure un peu.. Je posais la question parce que dans un QCM du TAT sur le sujet, il était marqué vrai dans les deux cas que le fait de vendre en grande surface un produit à base de plantes destiné à guérir le paludisme était : A)une infraction et B)qualifié d’exercice illégal de la pharmacie, or je ne vois pas comment on peut le déduire Quote
Ancien Responsable Matière Tacocat Posted November 23, 2020 Ancien Responsable Matière Posted November 23, 2020 On 11/23/2020 at 8:18 PM, CharlotteF said: Ça me rassure un peu.. Je posais la question parce que dans un QCM du TAT sur le sujet, il était marqué vrai dans les deux cas que le fait de vendre en grande surface un produit à base de plantes destiné à guérir le paludisme était : A)une infraction et B)qualifié d’exercice illégal de la pharmacie, or je ne vois pas comment on peut le déduire Expand En revanche ça c'est à savoir ! Les médicaments sont soumis au monopole pharmaceutique, ils ne peuvent pas être vendus en grande surface, ni nulle part ailleurs que dans une pharmacie ! Si tu trouves un médicament en vente en dehors d'une pharmacie, alors il s'agit d'un exercice illégal de la pharmacie, et cela constitue une infraction pénale comme dit plus haut. Les deux items sont donc vrai. Je précise que le produit présenté dans l'énoncé est bien un médicament même si ce n'est pas dit explicitement, un médicament par présentation plus précisément puisqu'il est présenté comme "destiné à guérir le paludisme". Est-ce que c'est plus clair ? C'étaient les notions de crime/délit/contravention qui n'étaient pas à connaître. Zeepek 1 Quote
CharlotteF Posted November 23, 2020 Author Posted November 23, 2020 On 11/23/2020 at 8:23 PM, Tacocat said: En revanche ça c'est à savoir ! Les médicaments sont soumis au monopole pharmaceutique, ils ne peuvent pas être vendus en grande surface, ni nulle part ailleurs que dans une pharmacie ! Si tu trouves un médicament en vente en dehors d'une pharmacie, alors il s'agit d'un exercice illégal de la pharmacie, et cela constitue une infraction pénale comme dit plus haut. Les deux items sont donc vrai. Je précise que le produit présenté dans l'énoncé est bien un médicament même si ce n'est pas dit explicitement, un médicament par présentation plus précisément puisqu'il est présenté comme "destiné à guérir le paludisme". Est-ce que c'est plus clair ? C'étaient les notions de crime/délit/contravention qui n'étaient pas à connaître. Expand Ok, donc vente d’un médicament or pharmacie = exercice illégal de la pharmacie dans le cadre d’une infraction pénale, c’est noté ! Merci d’avoir pris de ton temps, bonne soirée Quote
Ancien Responsable Matière Tacocat Posted November 23, 2020 Ancien Responsable Matière Posted November 23, 2020 On 11/23/2020 at 8:27 PM, CharlotteF said: Ok, donc vente d’un médicament or pharmacie = exercice illégal de la pharmacie dans le cadre d’une infraction pénale, c’est noté ! Merci d’avoir pris de ton temps, bonne soirée Expand Avec plaisir l'important c'est que tu aies compris ! Bon courage Quote
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