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lois, règlements, arrêtés etc etc


Paupauu
Go to solution Solved by Téo,

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bonjouur !

 

j'ai un souci, je me fais toujours avoir par des QCMs type "au niveau national, une loi est plus importante q'un règlement" (ou décret, ou arrêté, etc etc ..)

est-ce qu'une âme charitable pourrait m'éclairer sur "l'ordre de priorité" de tout ça ? 🙏

 

merci 🌸

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  • Ancien Responsable Matière
  • Solution

Salut @uap_brt

 

En fait c'est pas très compliqué car c'est déjà classé dans le cours !

Dans le 3) Nationales t'as des tirets et ils sont du plus important et contraignant au moins important/contraignant 

Ainsi la loi est plus importante que le règlement et ainsi dessuite !

 

Bonne journée 

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il y a 1 minute, Téo a dit :

Salut @uap_brt

 

En fait c'est pas très compliqué car c'est déjà classé dans le cours !

Dans le 3) Nationales t'as des tirets et ils sont du plus important et contraignant au moins important/contraignant 

Ainsi la loi est plus importante que le règlement et ainsi dessuite !

 

Bonne journée 

 ça marche, merci beaucoup ! 

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