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Contrôle des BP


emma24
Go to solution Solved by Téo,

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Bonjour,

 

J'ai une question concernant la Direction de Surveillance de l'ANSM : est elle responsable des mesures de police sanitaire en cas de non respect des BPC (qui évaluent l'efficacité) ? 

Idem pour la Direction de Contrôle et les BPF ?

 

Merci d'avance 🙂 

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  • Ancien Responsable Matière
  • Solution

Salut !

 

Honnêtement je pense que ta question est hors programme. Tu peux demander à la prof pour voir son avis mais je pense qu'elle te dira la même chose !

Sinon pour répondre, l'ASNM évalue et punit en cas de non conformité pendant les procédures avant AMM oui, donc pendant les essais cliniques en cas de non respect des BPC. Après les punitions ne seront pas des mesures de police sanitaire justement puisqu'il n'y a pas encore d'AMM (donc on ne peut pas la retirer par exemple).

Pareil ce n'est pas la direction de la surveillance qui gère cela c'est plutôt la direction de l'inspection puis la validation par le directeur de l'ANSM.

 

Pareil pour les BPF c'est plutôt la direction inspection qui vérifie tout ça. La par contre c'est le cas classique avec des mesures de police sanitaire et tout.

 

Je le répète je pense que ta question est hors programme et que ma réponse l'est du coup plus ou moins aussi

Bon courage 

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