Ju_geote Posted June 8, 2020 Share Posted June 8, 2020 hello !! je voulais savoir les décisions de police sanitaire ou les injonctions sont prises par le directeur de l’ANSM en personne ou peut s’ouvrir a d’autre tel que le directeur de la direction métier « inspection » (si c’est un problème de qualité), le directeur en charge des DM, etc … ? parce que j’avais déjà demandé sur le forum et on m’avait dit que seul le directeur de l’ANSM le pouvait mais j’ai croisé cet item : 3E vrai : du coup je re post… merci d'avance …. ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Solution Téo Posted June 8, 2020 Ancien Responsable Matière Solution Share Posted June 8, 2020 Attention dans cet item on te parle de l’exécution de la décision pas de la prise de décision en elle même ! Le directeur aura forcément connaissance de l'affaire car c'est lui qui signe le papier en ce qui concerne la police sanitaire ou les injonction. Si il ne signe pas il ne se passe rien. Donc l'inspection est faite le papier est rédigé puis est étudié et validé par le directeur. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ju_geote Posted June 8, 2020 Author Share Posted June 8, 2020 ahhhh super merci !!!! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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