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MDPH vs CDAPH


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Bonjour, je me demandais si l'on devait clairement distinguer en QCM les rôles de la MDPH en elle-même et ceux de la CDAPH ?J'ai déjà vu plusieurs items qui dissociaient clairement les différents rôles de la MDPH et de la CDAPH et des fois on ne fait pas la distinction puisque la CDAPH est une commission de la MDPH alors je ne sais pas trop quoi en penser.

Par exemple cet item: "Une carte d'invalidité est attribuée par la MDPH si l'incapacité est supérieure à 80% du barème de la Sécurité Sociale" compté FAUX car c'est la CDAPH ou encore "La MDPH statue dans le champ de la vie en insititution" compté FAUX  aussi car c'est la CDAPH mais par contre dans cet autre item  "L'AAH est attribuée par la MDPH en absence de droit à la Sécurité Sociale." on le compte VRAI mais j'ai noté que c'était par le biais de la CDAPH cette fois-ci aussi, pourtant il est considéré vrai donc je ne sais pas trop quoi en penser ...  

Merci d'avance pour vos réponses 🙂

Edited by Flo2001
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  • Ancien du Bureau

Salut, j'ai posé une question un peu similaire, mais la réponse ne correspond pas à ce que tu dis du coup ...

Ce sont des annales ou des items du TAT ?

 

Ah si, d'après ce qu'on m'a dit l'item est vrai car la MDPH statue, ce serait faux si on disait qu'elle verse quelque chose du coup ...

Edited by R2019
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Salut @R2019, merci pour ta réponse et pour le lien ! 

il y a 14 minutes, R2019 a dit :

Ce sont des annales ou des items du TAT ?

Alors oui ce sont des items d'anciens polys de Pâques si mes souvenirs sont bons.

 

Mais du coup, je suis désolée, je ne comprends toujours pas ce que l'on doit retenir malgré ta réponse 😅 parce que tu dis que: 

il y a 16 minutes, R2019 a dit :

Ah si, d'après ce qu'on m'a dit l'item est vrai car la MDPH statue, ce serait faux si on disait qu'elle verse quelque chose du coup ...

Mais du coup si on s'en tient à ça, ça voudrait dire que mes deux premiers items devraient être vrais car ce ne sont pas des prestations versées et le dernier item devrait être faux puisque l'AAH est une allocation donc quelque chose de versé mais pourtant d'après les corrections c'est tout l'inverse. Je n'ai peut être pas bien compris ce que tu as voulu dire alors, si c'est le cas je suis désolée ! 😬

Après par contre si la question avait été "attribuée par le Conseil départemental" (comme ce qui est expliqué dans ton sujet) ça m'aurait moins posé problème parce que je suis d'accord que c'est le cas effectivement, mais ce que j'ai du mal à savoir c'est plutôt si il faut distinguer en QCM les différents rôles de la MDPH et de la CDAPH et ce sur quoi chacune statue comme dans les deux premiers items que j'ai cité même si la CDAPH appartient à la MDPH ? 

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  • Ancien du Bureau
  • Pour les 2 premiers, pour moi il n'y a pas d’ambiguïté, parceque c'est vraiment écrit comme ça dans le cours donc je pense pas qu'on puisse se faire avoir là dessus, pour le champ de vie en institution il me semble que ce n'est pas écrit cette année, mais ça y à été, du coup c'est pareil.
  • Ce que j'ai dit c'est pas que si ce n'était pas "versé" c'était la MDPH ( ce serait trop facile donc pas drôle 🙂 ), mais plutôt que si c'est "versé" ça ne peut pas être par la MDPH.       Du coup le dernier item d'après ce qu'on m'a dit, il serait juste vu que pas "versé" mais attribué, mais c'est vrai que là du coup c'est un peu ambigu ... C'est assez proche...           Dans cette image (pas dans le cours) , c'est bien la CDAPH qui attribue

 

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Mais là du coup je suis d'accord avec toi, ca revient à la question que j'avais posé à la base, sur la diapo"indépendance éco 2", pour l'AAH c'est écrit : "(MDPH)", donc c'est à ca que ca fait référence et ce qu'on m'a dit est faux ... ? 

J'ai trouvé ca du coup

 Qui verse l’A.A.H. ? Qui transmet la décision pour le paiement ?

C’est l’organisme de prestations familiales (C.A.F., M.S.A., ...) qui se charge du paiement de l’A.A.H. après vérification des conditions de ressources.

C’est la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) qui se charge d’envoyer les notifications de décision à l’organisme de prestations familiales de référence.

 

  • J'ai bien compris ta question initiale,  je suis d'accord que c'est compliqué à distinguer , d'après les diapos on à :                                                                               la MDPH "évalue les besoins et propose un plan de compensation du handicap",mais ce qui est réellement mis en oeuvre : allocations, carte mobilité, ... c'est la CDAPH.Du coup sur la diapo de la CDAPH on voit bien qu'elle "statue " et tous les champs concernés.

 

  • Pour moi il faut vraiment apprendre ces deux diapos telles quelles, en SP c'est des questions assez précises mais tirées des polys, or là on nous écrit clairement "la CDAPH statue sur la vie en institution" donc ca me semble logique que ce soit faux si on parle de la MDPH,même si vu que la CDAPH en fait partie, en théorie ce serait vrai ... Je pense que les 2 premier items sont clairs mais que le dernier non du coup ...

 

Il faut attendre l'aide d'un tuteur je crois ....

Edited by R2019
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il y a 33 minutes, R2019 a dit :

Ce que j'ai dit c'est pas que si ce n'était pas "versé" c'était la MDPH ( ce serait trop facile donc pas drôle 🙂 ), mais plutôt que si c'est "versé" ça ne peut pas être par la MDPH.       Du coup le dernier item d'après ce qu'on m'a dit, il serait juste vu que pas "versé" mais attribué, mais c'est vrai que là du coup c'est un peu ambigu ... C'est assez proche...           Dans cette image (pas dans le cours) , c'est bien la CDAPH qui attribue

D'accord je vois un peu mieux ce que tu voulais dire dans ton premier message @R2019 mais c'est vrai que j'ai pas du tout fait la distinction entre "attribué" et "versé" parce que pour moi c'était synonyme dans cet item mais peut être que je me trompe 😅

 

il y a 34 minutes, R2019 a dit :

Pour les 2 premiers, pour moi il n'y a pas d’ambiguïté, parceque c'est vraiment écrit comme ça dans le cours donc je pense pas qu'on puisse se faire avoir là dessus, pour le champ de vie en institution il me semble que ce n'est pas écrit cette année, mais ça y à été, du coup c'est pareil.

 

il y a 34 minutes, R2019 a dit :

J'ai bien compris ta question initiale,  je suis d'accord que c'est compliqué à distinguer , d'après les diapos on à :                                                                                                                      la MDPH "évalue les besoins et propose un plan de compensation du handicap",mais ce qui est réellement mis en oeuvre : allocations, carte mobilité, ... c'est la CDAPH.                 Du coup sur la diapo de la CDAPH on voit bien qu'elle "statue " et tous les champs concernés.


En ce qui concerne mes deux premiers items je suis complètement d'accord avec toi sur le fait qu'il faut considérer que ce n'est pas la MDPH directement qui statue dans le champ des institutions ou qui accorde la carte d'invalidité et retenir que c'est la CDAPH.

J'avais compris que la CDAPH va statuer dans ses champs en se basant sur le plan personnalisé de compensation du handicap établit en amont par la MDPH et donc qu'il fallait considérer la CDAPH comme appartenant à la MDPH mais tout de même indépendante dans ses actions d'où le fait que les deux premiers items soient faux mais du coup voilà le problème c'est que cette réflexion ne s'applique pas au dernier item donc j'ai remis en question tout ce que j'avais cru comprendre 😕

il y a 44 minutes, R2019 a dit :

'ai trouvé ca du coup

 Qui verse l’A.A.H. ? Qui transmet la décision pour le paiement ?

C’est l’organisme de prestations familiales (C.A.F., M.S.A., ...) qui se charge du paiement de l’A.A.H. après vérification des conditions de ressources.

C’est la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) qui se charge d’envoyer les notifications de décision à l’organisme de prestations familiales de référence.

Du coup d'après ceci l'item serait donc bien vrai et il faudrait juste retenir que c'est le rôle de la MDPH mais j'ai été jeté un oeil sur le site officiel du gouvernement et j'ai trouvé que la CDAPH avait pour rôle d'apprécier le taux d’incapacité de la personne handicapée, les besoins de compensation et la capacité de travail. Sur ces éléments, certaines prestations ou droits peuvent être attribuées : la commission se prononcera donc sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources (sous réserve des précisions ci-dessous), , de la prestation de compensation du handicap (PCH), de la carte mobilité inclusion (CMI), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), etc…

 

Mais du coup on revient un peu au point de départ on ne sait pas trop si il faut considérer que c'est versé par la CDAPH ou si on peut faire le raccourci de dire que c'est versé par la MDPH comme dans l'item ! 😅

 

Tu as raison on va attendre l'avis d'un tuteur pour clarifier ce point encore flou mais merci beaucoup à toi d'avoir pris le temps de me répondre 🙂

 

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  • Ancien Responsable Matière
  • Solution

salut @zizou- @Flo2001 @R2019

 

la MDPH est l'organisme qui se charge de polariser les demandes au sujet des allocation, ect, elle ne statut sur rien, et n'a pas de pouvoir de décision en elle-même

La CADPh est une branche de la MDPH qui concentre d'ancienne instance qui permettaient d'attribuer les aides pour faciliter les démarches dans le cadre de la loi de Fev 2005

 

La MDPH ne statut jamais sur l'octroi d'allocations, sur la vie en institution et c qu'on retrouve sur les diapos

même s'il est écrit la MDPH c'est la CADPH qui tranche, les annales le confirment 

 

donc tout item qui te dit "la MDPH octroi x" est faux

la MDPH permet d'accueillir les PH dont le handicap s'est présenté avant 60 ans, et de les aider dans leurs démarches

 

les mécanismes ont été simplifiés par l'enseignant pour ne pas avoir à intégrer l'intervention des différentes caisses dans les versements des aides, mais il faut retenir que c'est la CDAPH qui traite et tranche tous les dossiers

 

si vous voulez un exemple de points sensibles

- la PCH est versé par la CDAPH

- le plan de compensation du handicap est quand à lui établit en dialogue avec la MPDH et pas directement avec la CDAPH

 

je vous invite à faire les annales sur le sujet ça vous aidera

 

est-ce plus clair ?

 

 

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  • Ancien du Bureau

Salut, 

Merci @Hypnos

 tout ça correspond bien à ce qu'on avait dit du coup, mais pas à l'item qui nous pose problème

"L'AAH est attribuée par la MDPH en absence de droit à la Sécurité Sociale."  VRAI 

C'est de là qu'est parti de le problème, et tout ce que tu dit, je suis d'accord, mais du coup tu comptes comme on le disait plus haut qu'il faut différencier attribué de versé ,c'est juste au sens administratif, elle y donne droit, mais sans la verser ?

 

il y a 14 minutes, Hypnos a dit :

si vous voulez un exemple de points sensibles

- la PCH est versé par la CDAPH

- le plan de compensation du handicap est quand à lui établit en dialogue avec la MPDH et pas directement avec la CDAPH

Là par contre j'ai pas bien compris , tu trouve pas ça logique que la PCH soit versée par la CDAPH ?Parceque ça suit bien la logique que tu viens de ré-expliquer pourtant.

 🙂 

Edited by R2019
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  • Ancien Responsable Matière
Just now, R2019 said:

"L'AAH est attribuée par la MDPH en absence de droit à la Sécurité Sociale."  VRAI 

c'est un item d'annales ?

 

et non la PCH est versé par la CDAPH (comme ce que je viens d'expliquer)

mais j souligne le fait que le PLAN personnalisé d compensation du handicap, lui va faire intervenir la MDPH (c'est un piège d'annales, et ça permet de montrer ou intervient la MDPH, c'et juste un exemple pour montrer qu'elle ne fait pas rien)

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  • Ancien du Bureau

Non apparemment,il l'a trouvé dans des polys de pâques. 

Oui c'était une faute, ça avait pas trop de sens la PCH versée par la PCH 😄 Mais du coup je comprends pas bien pourquoi tu trouves que c'est spécial, pas grave.

Oui ok, c'est juste écrit dans le diapo ça du coup,ok 🙂 .

 

Merci ! 

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  • Ancien Responsable Matière
Just now, R2019 said:

c'est spécial, pas grave.

parce que on a tendance à dire que la CDAPH fait tout, or non

 

1 minute ago, R2019 said:

Non apparemment,il l'a trouvé dans des polys de pâques. 

donc c'est sa correction qui est fausse

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il y a 22 minutes, Hypnos a dit :

salut @zizou- @Flo2001 @R2019

 

la MDPH est l'organisme qui se charge de polariser les demandes au sujet des allocation, ect, elle ne statut sur rien, et n'a pas de pouvoir de décision en elle-même

La CADPh est une branche de la MDPH qui concentre d'ancienne instance qui permettaient d'attribuer les aides pour faciliter les démarches dans le cadre de la loi de Fev 2005

 

La MDPH ne statut jamais sur l'octroi d'allocations, sur la vie en institution et c qu'on retrouve sur les diapos

même s'il est écrit la MDPH c'est la CADPH qui tranche, les annales le confirment 

 

donc tout item qui te dit "la MDPH octroi x" est faux

la MDPH permet d'accueillir les PH dont le handicap s'est présenté avant 60 ans, et de les aider dans leurs démarches

 

les mécanismes ont été simplifiés par l'enseignant pour ne pas avoir à intégrer l'intervention des différentes caisses dans les versements des aides, mais il faut retenir que c'est la CDAPH qui traite et tranche tous les dossiers

 

si vous voulez un exemple de points sensibles

- la PCH est versé par la CDAPH

- le plan de compensation du handicap est quand à lui établit en dialogue avec la MPDH et pas directement avec la CDAPH

 

je vous invite à faire les annales sur le sujet ça vous aidera

 

est-ce plus clair ?

 

Super merci beaucoup @Hypnos ça confirme ce que je pensais aussi !

Juste par contre du coup tu considérerais mon dernier item (qui vient d'un poly de Pâques pour répondre à ta question) comme un errata ou pas ? J'arrive pas trop à comprendre ce que tu penses de lui par rapport à ce que du dis à la fin de ton message ! 😅

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  • Ancien Responsable Matière
Just now, Flo2001 said:

 

Super merci beaucoup @Hypnos ça confirme ce que je pensais aussi !

Juste par contre du coup tu considérerais mon dernier item (qui vient d'un poly de Pâques pour répondre à ta question) comme un errata ou pas ? J'arrive pas trop à comprendre ce que tu penses de lui par rapport à ce que du dis à la fin de ton message ! 😅

oui pour moi c'est un erratum, une partie des tuteurs ne font pas nécessairement la distinction car ça reste une partie sombre de la SP

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