Déontologie, confiance, consentement, secret professionnel (enfant)

[Basquella]

Bonjour! Je viens de tomber sur cet item (6D) dans le chapitre sur la déontologie (je pose ce sujet à part mais vous pouvez le joindre au sujet qui regroupe les remarques sur ce poly si vous le jugez nécessaire).

 

"La déontologie médicale s’applique également aux enfants : si le médecin s’aperçoit qu’un enfant a trempé son thermomètre dans de l’eau chaude pour faire croire qu’il a de la fièvre, le médecin doit lui faire la morale et lui expliquer les conséquences de son acte, mais il ne doit pas le rapporter aux parents."

VRAI : "L’enfant se sentirait trahi et ne se confierait plus pour des choses bien plus graves (comme de l’abus sexuel par exemple), à son médecin."

 

J'ai bien compris l'item et la correction, je comprends que le confiance soit primordiale dans tous les cas pour une bonne relation médecin-patient, et d'autant plus avec un enfant dans le cas où il aurait besoin de se confier à propos de choses bien plus graves comme l'indique la correction.

Mais cela vient de me faire réfléchir à propos de la confiance, du secret médical et du consentement chez l'enfant.

 

Quand le patient est adulte et capable de prendre des décisions (j'exclue donc les cas d'urgence ou de maladies mentales qui ne nécessitent pas de consentement de la part du patient), c'est au patient de décider s'il accepte les traitements que lui propose son médecin, qui lui aura au préalable bien expliqué tout ça.

 

Or, au vu de la loi, l'enfant (mineur) est sous la responsabilité de ses parents (tout au moins de ses responsables légaux). Donc ce sont les parents qui sont sensés prendre des décisions pour leur enfant. Même si le médecin doit expliquer toutes les possibilités de traitements etc de la façon la plus simple possible pour être sûr que son patient comprenne (un enfant de CM2 est sensé comprendre, comme disait je ne sais plus quel prof), je suppose que même avec les meilleures explications du monde, un enfant de 7 ans comprendra pas forcément tout. La décision finale, le consentement revient aux parents il me semble, tant que leur enfant est mineur.

• Du coup déjà première question, est-ce que si l'enfant est mineur, le consentement doit être donné par les responsables légaux?
• Et si par exemple le médecin a son patient (enfant) et ses parents en face de lui, que l'enfant donne son consentement et que les parents ne sont pas d'accord, ou à l'inverse que les parents disent ok mais que l'enfant refuse, le médecin écoute qui?

 

Dans le cas de cet item, je comprends que ce ne soit pas nécessaire de raconter aux parents que leur enfant a fait tout ça pour faire croire qu'il a de la fièvre, parce que ce n'est pas "grave" en soi (tant que le médecin explique tout à l'enfant c'est ok): le secret médical est respecté. Mais même s'il doit y avoir une relation de confiance entre l'enfant et le médecin, et que cette confiance passe par le secret médical, il y a bien un moment où le médecin doit "déroger" au secret médical (je sais pas si ce que je dis est français) et proposer les traitements etc au patient, mais aussi à ses parents qui sont responsables de lui.

• Du coup, à partir de quel moment le médecin décide que le secret médical entre lui et son patient "s'arrête là", et qu'il doit expliquer aux parents la maladie qu'a l'enfant, les traitements possibles etc? En gros, quelle est la limite entre "bon il a juste essayé de me faire croire qu'il avait de la fière, je vais rien dire à ses parents pour qu'il ait toujours confiance en moi" et "là je n'ai pas le choix que d'avertir ses parents"?

 

Voilà, je sais pas si c'est très clair, mais en gros c'est pour savoir comment ça se passe en ce qui concerne le consentement, la confiance et le secret professionnel quand le patient est sous la responsabilité de ses parents.

 

Merci!

[Lénouillette]

Hello @Basquella ! Désolée pour le retard de ma réponse, j'attendais d'avoir fini mes partiels pour t'offrir une meilleure réponse  Avant toute chose, la question du consentement chez les mineurs n'est pas au programme

 

J'ai donc effectué mes petites recherches, et voilà ce que j'ai trouvé notamment sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins 

 

"Est-ce que si l'enfant est mineur, le consentement doit être donné par les responsables légaux ?"

Sauf dans les cas où le mineur a demandé le secret des soins, le médecin doit recueillir le consentement des représentants légaux du mineur pour tout acte médical.

La loi autorise le médecin à se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale lorsque le mineur a expressément demandé au médecin de garder le secret sur son état de santé vis-à-vis de ses parents et que l'action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder sa santé. C'est un point important pour garantir le secret par exemple pour un avortement chez une jeune fille mineure, qui n'a pas forcément envie de l'annoncer à ses parents.

 

"Et si par exemple, le médecin a son patient (enfant) et ses parents en face de lui, que l'enfant donne son consentement et que les parents ne sont pas d'accord, ou à l'inverse que les parents disent ok mais que l'enfant refuse, le médecin écoute qui ?"

Lorsqu'un des titulaires de l'autorité parentale a fait connaître au médecin son opposition à la prise en charge du mineur, le médecin ne peut pas, sauf urgence, se dispenser de son accord.

Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin donne les soins nécessaires dans l'intérêt de l'enfant sous sa seule responsabilité.

 

"À partir de quel moment le médecin décide que le secret médical entre lui et son patient s'arrête là ?"

Je n'ai rien trouvé de très clair à ce sujet, il semblerait que ça se fasse en fonction de la morale du médecin.

 

J'espère que ça répond à tes questions, bon courage 

 

PS : Si tu as envie de faire de la lecture :

• Le secret médical chez les patients mineurs : https://doi.org/10.3917/jdj.313.0025#xd_co_f=ZTRmNDM0MzItNDhlNy00ZDNlLWIwMGQtZWEzZWM5OWUzNTM4~
• Le patient enfant ou adolescent (Conseil national de l'Ordre des médecins) : https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/prise-charge/patient-mineur

[Basquella]

Coucou Léna! Waw déjà merci beaucoup d'avoir pris le temps de faire des recherches et de me répondre autant (j'espère d'ailleurs que tes partiels se sont bien passées!!), quelle RM de qualité

Ça répond parfaitement à mes questions (qui sont souvent hors programme mdrr je sais, je crois que je vais lire beaucoup d'articles cet été), et merci beaucoup pour les deux liens que je vais lire de ce pas!

[Lénouillette]

C'est si adorable  merci beaucoup pour tes compliments ! (j'adore quand vous m'appelez par mon prénom, je me sens plus proche de vous)