Lemillion Posted May 19, 2020 Share Posted May 19, 2020 salut, j'ai découvert cet arrêt dans un qcm: "L'arrêt Hédreul marque un retournement de jurisprudence, le médecin devant prouver l’apport d’une information claire, loyale et appropriée." je ne doute pas de la véracité mais je ne l'ai pas trouvé dans mon cours ni dans le diapo, il le dit à l'oral ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière LAmi_Omelette Posted May 19, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted May 19, 2020 il y a 3 minutes, Lemillion a dit : salut, j'ai découvert cet arrêt dans un qcm: "L'arrêt Hédreul marque un retournement de jurisprudence, le médecin devant prouver l’apport d’une information claire, loyale et appropriée." je ne doute pas de la véracité mais je ne l'ai pas trouvé dans mon cours ni dans le diapo, il le dit à l'oral ? Absolument pas selon moi Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution Aligot Posted May 19, 2020 Solution Share Posted May 19, 2020 il y a 3 minutes, Lemillion a dit : il le dit à l'oral ? à l’instant, LAmi_Omelette a dit : Absolument pas selon moi Si mes loulous il le dit mais sans mentionner "arrêt Hédreul". Mais il dit que maintenant c'est aux médecins d'apporter la preuve et plus le patient ça j'en suis sûre Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Hypnos Posted May 19, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted May 19, 2020 l'arret hedreul constitue un revirement de jurisprudence obligeant les professionnels de santé à démontrer la preuve d'une information loyale, clair est appropriée (d'ou la signature de papier avant l'opération autres que le consentement) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lemillion Posted May 19, 2020 Author Share Posted May 19, 2020 à l’instant, Aligot a dit : Si mes loulous il le dit mais sans mentionner "arrêt Hédreul". Mais il dit que maintenant c'est aux médecins d'apporter la preuve et plus le patient ça j'en suis sûre c'est vrai qu'il cite tjr des lois sans dire leur nom mdrr super bizarre je vais l'apprendre au cas ou Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière LAmi_Omelette Posted May 19, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted May 19, 2020 il y a 1 minute, Aligot a dit : Si mes loulous il le dit mais sans mentionner "arrêt Hédreul". Mais il dit que maintenant c'est aux médecins d'apporter la preuve et plus le patient ça j'en suis sûre Ca je suis d'accord ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Aligot Posted May 19, 2020 Share Posted May 19, 2020 @Hypnos on dirait bien qu'on va atteindre les 1000 today Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lemillion Posted May 19, 2020 Author Share Posted May 19, 2020 à l’instant, Hypnos a dit : l'arret hedreul constitue un revirement de jurisprudence obligeant les professionnels de santé à démontrer la preuve d'une information loyale, clair est appropriée (d'ou la signature de papier avant l'opération autres que le consentement) oui c'est ça mais je me demandais si le prof en avais parlé à l'oral en citant le nom de la loi, si t'as une info Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Hypnos Posted May 19, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted May 19, 2020 (edited) Just now, Lemillion said: oui c'est ça mais je me demandais si le prof en avais parlé à l'oral en citant le nom de la loi, si t'as une info il me semble rapidement Edited May 19, 2020 by Hypnos Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lemillion Posted May 19, 2020 Author Share Posted May 19, 2020 (edited) il y a 5 minutes, Hypnos a dit : il me semble rapidement d'acc merci Edited May 19, 2020 by Lemillion Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Jadilie Posted May 19, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted May 19, 2020 Est-ce que cette loi fait partie du code de déontologie médicale ? J'avais noté que c'était au médecin d'apporter la preuve juste après que selon le code déontologie dans le CSP l'information devait être loyale claire et appropriée Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lemillion Posted May 19, 2020 Author Share Posted May 19, 2020 il y a 16 minutes, Jadilie a dit : Est-ce que cette loi fait partie du code de déontologie médicale ? J'avais noté que c'était au médecin d'apporter la preuve juste après que selon le code déontologie dans le CSP l'information devait être loyale claire et appropriée je ne sais pas ahaha mais je crois qu'il ne le précise pas, peut-être un tuteur aura la réponse Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien du Bureau sebban Posted May 19, 2020 Ancien du Bureau Share Posted May 19, 2020 Il y a 3 heures, Jadilie a dit : Est-ce que cette loi fait partie du code de déontologie médicale ? J'avais noté que c'était au médecin d'apporter la preuve juste après que selon le code déontologie dans le CSP l'information devait être loyale claire et appropriée Salut @Jadilie Cette question repose selon moi sur un détail qui n'est pas le plus clair, ni le plus important pour le concours. Il est peu probable que l'on vous demande spécifiquement si tel texte, telle loi, tel arrêt "appartient à la déontologie" ! Toutefois, on peut essayer d'y répondre : la déontologie se réfère à l'ensemble des règles et devoirs d'une profession, ici celle médicale. Les "seuls" (bien qu'ils soient très nombreux) devoirs imposés législativement au corps médical le sont par le Code de la Santé Publique, contenant aujourd'hui l'équivalent d'un Code de Déontologie médicale. Parmi les dispositions tenues, on y trouve le devoir d'informer le patient (article 35 du Code de Déontologie, soit l'article R.4127-35 du Code de la Santé Publique) et le devoir d'informer sur certains points précis tels que les risques fréquents ou graves, les effets secondaires, les alternatives, etc. (article L.1111-2 du Code de la Santé Publique) L'arrêt Hédreul, lui, n'est qu'un acte de jurisprudence qui codifie, précise le fonctionnement judiciaire dans le cas d'un (supposé) défaut d'information. Ce sera certes au médecin d'apporter la preuve de l'information claire, loyale, appropriée et suffisante prodiguée au patient, mais il est difficile de dire que c'est un devoir de sa part, contrairement à celui d'informer cité plus haut : ce n'est que la (nouvelle) procédure judiciaire. Du coup, l'arrêt Hédreul "n'appartient pas à la déontologie" selon moi. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Jadilie Posted May 19, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted May 19, 2020 D'accord ! Merci @sebban ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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