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arrêt Hédreul


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Posted

salut,

j'ai découvert cet arrêt dans un qcm:

"L'arrêt Hédreul marque un retournement de jurisprudence, le médecin devant prouver l’apport d’une information claire, loyale et appropriée."

je ne doute pas de la véracité mais je ne l'ai pas trouvé dans mon cours ni dans le diapo, il le dit à l'oral ?

  • Ancien Responsable Matière
Posted
  On 5/19/2020 at 2:51 PM, Lemillion said:

salut,

j'ai découvert cet arrêt dans un qcm:

"L'arrêt Hédreul marque un retournement de jurisprudence, le médecin devant prouver l’apport d’une information claire, loyale et appropriée."

je ne doute pas de la véracité mais je ne l'ai pas trouvé dans mon cours ni dans le diapo, il le dit à l'oral ?

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Absolument pas selon moi

  • Solution
Posted
  On 5/19/2020 at 2:51 PM, Lemillion said:

il le dit à l'oral ?

Expand  

 

  On 5/19/2020 at 2:55 PM, LAmi_Omelette said:

Absolument pas selon moi

Expand  

 

Si mes loulous il le dit mais sans mentionner "arrêt Hédreul". Mais il dit que maintenant c'est aux médecins d'apporter la preuve et plus le patient ça j'en suis sûre

  • Ancien Responsable Matière
Posted

l'arret hedreul constitue un revirement de jurisprudence obligeant les professionnels de santé à démontrer la preuve d'une information loyale, clair est appropriée (d'ou la signature de papier avant l'opération autres que le consentement)

Posted
  On 5/19/2020 at 2:57 PM, Aligot said:

 

 

Si mes loulous il le dit mais sans mentionner "arrêt Hédreul". Mais il dit que maintenant c'est aux médecins d'apporter la preuve et plus le patient ça j'en suis sûre

Expand  

c'est vrai qu'il cite tjr des lois sans dire leur nom mdrr super bizarre

je vais l'apprendre au cas ou

  • Ancien Responsable Matière
Posted
  On 5/19/2020 at 2:57 PM, Aligot said:

Si mes loulous il le dit mais sans mentionner "arrêt Hédreul". Mais il dit que maintenant c'est aux médecins d'apporter la preuve et plus le patient ça j'en suis sûre

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Ca je suis d'accord !

 

 

Posted
  On 5/19/2020 at 2:58 PM, Hypnos said:

l'arret hedreul constitue un revirement de jurisprudence obligeant les professionnels de santé à démontrer la preuve d'une information loyale, clair est appropriée (d'ou la signature de papier avant l'opération autres que le consentement)

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oui c'est ça mais je me demandais si le prof en avais parlé à l'oral en citant le nom de la loi, si t'as une info

  • Ancien Responsable Matière
Posted (edited)
  On 5/19/2020 at 2:59 PM, Lemillion said:

oui c'est ça mais je me demandais si le prof en avais parlé à l'oral en citant le nom de la loi, si t'as une info

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il me semble rapidement

Edited by Hypnos
  • Ancien Responsable Matière
Posted

Est-ce que cette loi fait partie du code de déontologie médicale ? J'avais noté que c'était au médecin d'apporter la preuve juste après que selon le code déontologie dans le CSP l'information devait être loyale claire et appropriée

Posted
  On 5/19/2020 at 3:57 PM, Jadilie said:

Est-ce que cette loi fait partie du code de déontologie médicale ? J'avais noté que c'était au médecin d'apporter la preuve juste après que selon le code déontologie dans le CSP l'information devait être loyale claire et appropriée

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je ne sais pas ahaha mais je crois qu'il ne le précise pas, peut-être un tuteur aura la réponse 😉

  • Ancien du Bureau
Posted
  On 5/19/2020 at 3:57 PM, Jadilie said:

Est-ce que cette loi fait partie du code de déontologie médicale ? J'avais noté que c'était au médecin d'apporter la preuve juste après que selon le code déontologie dans le CSP l'information devait être loyale claire et appropriée

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Salut @Jadilie

 

Cette question repose selon moi sur un détail qui n'est pas le plus clair, ni le plus important pour le concours. Il est peu probable que l'on vous demande spécifiquement si tel texte, telle loi, tel arrêt "appartient à la déontologie" !

 

Toutefois, on peut essayer d'y répondre : la déontologie se réfère à l'ensemble des règles et devoirs d'une profession, ici celle médicale. Les "seuls" (bien qu'ils soient très nombreux) devoirs imposés législativement au corps médical le sont par le Code de la Santé Publique, contenant aujourd'hui l'équivalent d'un Code de Déontologie médicale. Parmi les dispositions tenues, on y trouve le devoir d'informer le patient (article 35 du Code de Déontologie, soit l'article R.4127-35 du Code de la Santé Publique) et le devoir d'informer sur certains points précis tels que les risques fréquents ou graves, les effets secondaires, les alternatives, etc. (article L.1111-2 du Code de la Santé Publique)

 

L'arrêt Hédreul, lui, n'est qu'un acte de jurisprudence qui codifie, précise le fonctionnement judiciaire dans le cas d'un (supposé) défaut d'information. Ce sera certes au médecin d'apporter la preuve de l'information claire, loyale, appropriée et suffisante prodiguée au patient, mais il est difficile de dire que c'est un devoir de sa part, contrairement à celui d'informer cité plus haut : ce n'est que la (nouvelle) procédure judiciaire. Du coup, l'arrêt Hédreul "n'appartient pas à la déontologie" selon moi.

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