DrR Posted May 14, 2020 Posted May 14, 2020 bonsoiir, j'ai vu cet arret dans les qcm de ssh, on en a parlé ?? merci Quote
special_agent Posted May 14, 2020 Posted May 14, 2020 (edited) Coucou non je ne crois pas que cela ai été mentionné Mais si tu veux savoir de quoi il retourne : la responsabilité pénale du médecin ^^ (ce n'est pas sur la diapo dans le cours du droit des patients si tu veux vérifier) Edited May 14, 2020 by special_agent Quote
Solution Laurette Posted May 14, 2020 Solution Posted May 14, 2020 Salut @DrR, Ce que tu dois retenir de cet arrêt c'est qu'à partir de 1990 ce n’est plus au plaignant d’apporter l’information mais c’est au soignant d’apporter la preuve qu’il a informé son patient. Cela a fait jurisprudence. J'espère que c'es plus clair pour toi. Bonne soirée !! Quote
Ancien Responsable Matière El_Zorro Posted May 14, 2020 Ancien Responsable Matière Posted May 14, 2020 Salut @Laurette ! il y a 3 minutes, Laurette a dit : Ce que tu dois retenir de cet arrêt C'est dans le cours du coup cet arrêt ? Quote
Ancien Responsable Matière Lénouillette Posted May 14, 2020 Ancien Responsable Matière Posted May 14, 2020 Salut @El_Zorro ! L'an dernier, le prof en avait parlé et avait dit tout ce que @Laurette a dit Quote
Ancien Responsable Matière El_Zorro Posted May 14, 2020 Ancien Responsable Matière Posted May 14, 2020 Okay @lénouillette merci Quote
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