Aligot Posted May 14, 2020 Share Posted May 14, 2020 Salut ! Je pense que la question a certainement due être posée mais je ne la retrouve pas dans les archives Concernant le fameux CSP, on sait qu'il est composé d'une partie législative et d'une partie réglementaire. Je sais que les définitions des médicaments, dispositifs médicaux etc concernent la partie législative, mais qu'en est-il de la partie réglementaire ? Il y a quoi dedans ? Car dans Maraîchers 2014 (QCM 1), il s'avère que la qualité des spécialités pharmaceutiques est principalement recherchée non seulement à travers la partie législative du CSP (je suis d'accord) mais aussi à travers la partie réglementaire (d'où mon dérangement) Merci d'avance pour vos réponses Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution gilabertm Posted May 14, 2020 Solution Share Posted May 14, 2020 bonjour @Aligot, du coup la qualité des médicaments et entre autres recherche dans les bonnes pratique de (BPF ici) et j'ai dans mon cours de l'année dernière noté que ces bonnes pratiques sont des textes à valeurs législative et réglementaire du code de la santé publique ! Voilà si ça peut t'aider à voir pourquoi on peut dire qu'i y a une notion de réglementaire ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Jadilie Posted May 14, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted May 14, 2020 Dans la partie règlementaire y a notamment l'article R-5121-2 qui régit les noms des médicaments Et l'article R-5132-2 définit les médicaments à dose exonérées Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Layna5731 Posted May 14, 2020 Share Posted May 14, 2020 Salut @Aligot ! J'ai trouvé des définitions générales, j'espère qu'elle pourront t'aider ! Partie législative : = règles de portée générale posées par des lois, qui appellent généralement un décret d'application. Partie réglementaire : = règles d'application des objectifs ou règles générales décrites dans la partie législative, davantage précises, prises par décret (pouvoir réglementaire). Il s'agit généralement de la fixation précise de champ d'application (liste, seuils), de la détermination d'une autorité compétente... Effectivement les deux parties assurent la qualité des spécialités pharmaceutiques, car elles sont complémentaires. Bonne journée Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Aligot Posted May 14, 2020 Author Share Posted May 14, 2020 Merci pour vos réponses @gilabertm @Jadilie @Layna5731 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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