colle 12 Purpan

[Nomie]

Bonjour,

 Sur un des items compté vrai il est noté que le droit à la protection de la santé est un droit créance avec de nombreux débiteurs. Mais à qui correspondent ces débiteurs, à l'Etat entre autre ?

[LeMathou]

@Nomie pour moi les grands débiteurs sont : le patient (et surtout lui), le professionnel de la santé mais également les pouvoirs publiques  

[marieprt]

@Nomie attention ! Le débiteur c'est celui qui consomme. Dans le cas du droit à la protection sociale l'Etat appartient aux financeurs.

 

Les débiteurs sont toutes les personnes physiques ou morales qui consomment des actes de protection sociale

[Nomie]

D'accord merci