Medoc des familles

[LeMathou]

Holà tout le monde, 

Je voulais juste une précision sur mon cours, car je ne suis pas sûre à 100%. Si j’ai bien compris les spécialités pharmaceutiques qui sont remboursées sont inscrites par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Par contre cette liste est établie par décret du Conseil d’État, c’est ça ?

[ISB]

Salut @LeMathou,

 

L'inscription sur la liste des spécialités remboursables est réalisée par le ministère de la santé (les affaires sociales étant inclues dans ce ministère)

 

Il y a 5 heures, LeMathou a dit :

Par contre cette liste est établie par décret du Conseil d’État, c’est ça ?

Je ne comprends pas pourquoi tu évoques le Conseil d'état ? Tu dis pourtant bien juste avant que c'est le ministère de la santé qui inscrit les spécialités sur la liste des spécialités remboursables ce qui est la correct réponse.

 

Maintenant si tu veux qu'on parle du Conseil d’État allons-y haha mais déjà c'est du hors programme. En soi le Conseil d’État est une institution particulière qui a plusieurs missions et qui peut parfois interférer avec cette liste des spécialités remboursables si il y a un litige entre une institution publique et un acteur privé, je te donnes un lien avec un exemple de ce type de cas de figure si ça t'intéresse : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-11-08/423971

 

Mais encore une fois ne te prend pas la tête avec le conseil d'état c'est hors programme (après il me semble que vous en parlez dans un cours de SSH mais je ne sais pas si ce cours est au programme cette année ^^)

 

N'hésite pas si tu as d'autres questions, Bon courage !!

[LeMathou]

@ISB je sais dans ma tête c'était bien clair (par rapport au niveau du ministre) mais en relisant mon cours j'ai trouvé un article cité par Mme Taboulet (je te le joins ici) et il me semble que j'ai déjà rencontré la notion de Conseil d'État par rapport à cette liste dans un item.. du coup c'est pour ça que j'ai posé ma question... peut-être que j'ai mal interprété la chose.. 

[ISB]

il y a 1 minute, LeMathou a dit :

@ISB je sais dans ma tête c'était bien clair (par rapport au niveau du ministre) mais en relisant mon cours j'ai trouvé un article cité par Mme Taboulet (je te le joins ici) et il me semble que j'ai déjà rencontré la notion de Conseil d'État par rapport à cette liste dans un item.. du coup c'est pour ça que j'ai posé ma question... peut-être que j'ai mal interprété la chose.. 

Aaah je comprends mieux ta source d'incompréhension !

 

En fait on a :

• Le Conseil d'État qui fixe les conditions permettant d'inscrire une spécialité sur la liste des spécialités remboursables. Ces conditions sont donc inscrites dans un décret
• Le Ministère de la Santé va lui inscrire les spécialités sur cette liste en suivant et en prenant un compte les conditions fixées par le Conseil d'État. Pas besoin de s'intéresser précisemment à ces conditions mais en gros ce qu'il faut comprendre c'est qu'on ne peut pas inscrire n'importe quelle spécialité n'importe comment dans cette liste, il faut respecter les règles du Conseil d'État. 

Après je maintiens que ça reste relativement hors programme...

 

il y a 5 minutes, LeMathou a dit :

article cité par Mme Taboulet

Pourrais-tu me joindre cette article en entier stp ? Histoire que j'ai le contexte du cours dans lequel elle évoque le Conseil d'État  

 

C'est plus clair ? 

[LeMathou]

@ISB c'est très clair,  elle en fait référence dans la partie "inscription sur la liste des spécialités remboursables" (dis le moi s'il manque encore des infos)  

[ISB]

il y a 6 minutes, LeMathou a dit :

@ISB c'est très clair,  elle en fait référence dans la partie "inscription sur la liste des spécialités remboursables" (dis le moi s'il manque encore des infos)  

Okay c'est bon je vois où c'est, mais du coup oui ce qui est à comprendre est ce que je t'ai dis dans mon message d'avant

[LeMathou]

@ISB okay parfait merci beaucoup !!!