Doc74 Posted April 27, 2020 Share Posted April 27, 2020 (edited) Bonjour Dans le cours sur le handicap que signifie la notion de sauvegarde de justice dans le cadre de la protection juridique ? De plus quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle ? Merci d'avance ! (; Edited April 27, 2020 by Doc74 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Solution lajuxtaposé Posted April 27, 2020 Ancien Responsable Matière Solution Share Posted April 27, 2020 Bonjour ! Déjà, retiens que les contraintes sont croissantes dans cette ordre : Sauvegarde de justice --> curatelle --> tutelle. La tutelle est donc la mesure de protection juridique la plus contraignante. La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée, le sujet est autonome et n'est représente par une tierce personne que pour une ou plusieurs activités précises. Cette mesure peut éviter d'être placé sous tutelle ou curatelle. La différence entre la tutelle et la curatelle est encore une fois le degré de contrainte. Placé sous curatelle, le sujet reste autonome dans les actes simples de la vie et conserve ses droits civiques contrairement à la tutelle. Bonne journée Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière marieprt Posted April 27, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted April 27, 2020 Coucou ! Je valide la réponse de @lajuxtaposé mais je voulais juste préciser que ce n'est vraiment pas la peine de te prendre la tête avec cette notion. Se sont des termes de droit bien précis mais on ne te demandera pas la définition exacte Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Doc74 Posted April 27, 2020 Author Share Posted April 27, 2020 il y a 4 minutes, marieprt a dit : Coucou ! Je valide la réponse de @lajuxtaposé mais je voulais juste préciser que ce n'est vraiment pas la peine de te prendre la tête avec cette notion. Se sont des termes de droit bien précis mais on ne te demandera pas la définition exacte Merci pour la précision (; @marieprt Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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