Cours sur le Handicap

[Doc74]

Bonjour

Dans le cours sur le handicap que signifie la notion de sauvegarde de justice dans le cadre de la protection juridique ?

De plus quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle ?

 

Merci d'avance ! (;

Edited April 27, 2020 by Doc74

[lajuxtaposé]

Bonjour ! 

 

Déjà, retiens que les contraintes sont croissantes dans cette ordre : 

 

Sauvegarde de justice --> curatelle --> tutelle. La tutelle est donc la mesure de protection juridique la plus contraignante. 

 

La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée, le sujet est autonome et n'est représente par une tierce personne que pour une ou plusieurs activités précises. Cette mesure peut éviter d'être placé sous tutelle ou curatelle. 

 

La différence entre la tutelle et la curatelle est encore une fois le degré de contrainte. Placé sous curatelle, le sujet reste autonome dans les actes simples de la vie et conserve ses droits civiques contrairement à la tutelle. 

 

 

Bonne journée 

[marieprt]

Coucou ! Je valide la réponse de @lajuxtaposé mais je voulais juste préciser que ce n'est vraiment pas la peine de te prendre la tête avec cette notion. Se sont des termes de droit bien précis mais on ne te demandera pas la définition exacte 

[Doc74]

il y a 4 minutes, marieprt a dit :

Coucou ! Je valide la réponse de @lajuxtaposé mais je voulais juste préciser que ce n'est vraiment pas la peine de te prendre la tête avec cette notion. Se sont des termes de droit bien précis mais on ne te demandera pas la définition exacte 

Merci pour la précision (; @marieprt