LeMathou Posted April 13, 2020 Share Posted April 13, 2020 (edited) Bonjouuuur, Lors de la résolution d'items de TD je me suis rendue compte que j'étais pas très claire sur le distinguo entre les parties législatives et réglementaires qui fondent notre cher et tendre CSP, je pense que la réponse n'est pas aussi simple et facile à résumer, si quelqu'un sait ou a des pistes pour que j'aille chercher (sur des sites ou quoi) je suis preneuse ! merci d'avance Edited April 13, 2020 by LeMathou Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien du Bureau Petit_Bateau Posted April 13, 2020 Ancien du Bureau Share Posted April 13, 2020 Saluuuut @LeMathou, j'ai une piste et c'est @ISB et @Téo haha, ils vont te sortir du lourd tqt ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution Phosphatidylcholine Posted April 13, 2020 Solution Share Posted April 13, 2020 Salut! Dans le CSP la partie législative (articles L) comprend les règles de droit d'origine législative donc adoptées par le parlement. Elle traite des droits des malades et de la qualité du système de santé. Et la partie réglementaire (articles D ou R) comprend les règles de droit d'origine règlementaire, adoptées par une autorité réglementaire. Elle traite des parties relatives à la protection générale de la santé publique, à la santé de la mère et de l’enfant, aux maladies et dépendances puis aux professions de santé, aux produits de santé et aux établissements et services de santé. En espérant que ça t'aide un peu Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière ISB Posted April 13, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted April 13, 2020 Salut @LeMathou, Pour te la faire très simple et caricaturée retiens que : La partie législative comporte les lois votées par le parlement (je le rappelle composé de l'assemblé nationale + du sénat). Elle ne comporte pas que des lois mais égalements d'autres types de textes juridiques mais aucun intérêt de trop aller dans le détail pour un cours de PACES La partie réglementaire est plus "technique", si tu veux elle va avoir pour rôle de "fixer les règles du jeu". En gros cette partie est destinée à expliquer de manière plus exhaustive la manière dont les articles de la partie législative vont s'appliquer dans différents cas de figures. Bon c'est une définition très superficielle mais retiens l'idée globale que je t'ai dicté et ça sera largement suffisant pour l'ICM Bon courage ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
LeMathou Posted April 13, 2020 Author Share Posted April 13, 2020 @ISB et @Phosphatidylcholine merci pour la complémentarité de vos informations ! J'ai posé cette question par rapport à cet item, j'ai été un peu perturbée étant donné que madame Taboulet n'a pas forcément défini ces deux notions, mais vu qu'elle cite régulièrement des extraits de CSP et CSS avec partie législative ou réglementaire je me suis dit qu'il fallait chercher plus en détail... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière ISB Posted April 13, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted April 13, 2020 il y a 6 minutes, LeMathou a dit : @ISB et @Phosphatidylcholine merci pour la complémentarité de vos informations ! J'ai posé cette question par rapport à cet item, j'ai été un peu perturbée étant donné que madame Taboulet n'a pas forcément défini ces deux notions, mais vu qu'elle cite régulièrement des extraits de CSP et CSS avec partie législative ou réglementaire je me suis dit qu'il fallait chercher plus en détail... Alors les définitions des différents types médicaments et les DM dans ses diapos à chaque fois elle écrit "Art. L" donc c'est à savoir comme ça qu'on retrouve ces articles dans la partie législative et non pas réglementaire Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
LeMathou Posted April 13, 2020 Author Share Posted April 13, 2020 @ISB oui oui j'ai bien remarqué, mais elle cite également des articles de la partie législative pour d'autre fait, notamment pour expliquer le principe de prescription a contrario elle cite des textes de la partie réglementaire notamment cette fois ci pour illustrer le SMR donc tu conseilles quoi de chaque fois les relever et d'arriver à faire le distinguo et savoir dans quelle partie cela se trouve afin de pouvoir répondre à ce genre d'item éventuel ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière ISB Posted April 13, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted April 13, 2020 il y a 10 minutes, LeMathou a dit : @ISB oui oui j'ai bien remarqué, mais elle cite également des articles de la partie législative pour d'autre fait, notamment pour expliquer le principe de prescription a contrario elle cite des textes de la partie réglementaire notamment cette fois ci pour illustrer le SMR donc tu conseilles quoi de chaque fois les relever et d'arriver à faire le distinguo et savoir dans quelle partie cela se trouve afin de pouvoir répondre à ce genre d'item éventuel ? Honnêtement si je savais qu'il y avait une façon plus simple de distinguer ces deux parties du CSP que celle que je t'ai communiqué plus haut, je te l'aurais transmise. Mais je n'en vois pas... Peut être peux-tu voir avec la Pr. Taboulet si elle peut t'aider à te donner ces outils que tu cherches ? Parce que mes compétences juridiques sont très limitées malheureusement, déso Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
LeMathou Posted April 13, 2020 Author Share Posted April 13, 2020 @ISB merci beaucoup je pense que la tâche n'est pas aussi simple et relève de nombreuses spécificités, je pense que je vais faire ça mais j'ai peur que la question soit beaucoup trop naïve et trop généraliste... en tout merci et bonne soirée Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière ISB Posted April 13, 2020 Ancien Responsable Matière Share Posted April 13, 2020 il y a une heure, LeMathou a dit : @ISB merci beaucoup je pense que la tâche n'est pas aussi simple et relève de nombreuses spécificités, je pense que je vais faire ça mais j'ai peur que la question soit beaucoup trop naïve et trop généraliste... en tout merci et bonne soirée Franchement n'aie vraiment pas peur Taboulet est vraiment du genre à répondre de son mieux aux questions quelles qu'elles soient ! Donc tu as rien à perdre et surtout tout à gagner à lui poser la question ne t'en fais pas ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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