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Retrait de lots


EmmaFerjani
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Salut Salut! 

Petit problème avec cet item 'Une entreprise de fabrication de dispositifs médicaux peut décider en accord avec l'ANSM d'un retrait de lots en raison d'une contamination microbienne'. Je comprend que l'ANSM va décider d'un retrait de lots mais ce qui me dérange c'est la première partie de la phrase: c'est l'ANSM et non l'entreprise qui va décider, non? 

Merci

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  • Ancien Responsable Matière
  • Solution

Salut @EmmaFerjani,

 

Tu as raison le retrait de lots est une décision de police sanitaire entreprise par l'ANSM

 

Ceci dit il arrive que le fabricant signale des non conformités de ses produits à l'ANSM pour que celle-ci prenne une décision de police sanitaire telle que le retrait de lot pour éviter que ces non conformités (une contamination par exemple) porte préjudice au patient

 

En espérant que ce soit plus clair,

 

Bon courage !

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