EmmaFerjani Posted April 13, 2020 Share Posted April 13, 2020 salut salut! Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le role de la commission de transparence de la HAS? Dans le TD de droit juridique, on dit qu'elle n'intervient pas dans une enquete sur la qualité du médicament. Autre petite question , dans ce cadre, le principe de transparence doit etre respecté par l'ANSM, et ce par toutes les directions métiers? Merci! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution Phosphatidylcholine Posted April 13, 2020 Solution Share Posted April 13, 2020 (edited) Salut! La Commission de la Transparence est une instance scientifique. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables. Pour cela elle donne un avis en se basant sur le SMR et l'ASMR. Le principe de transparence est en effet un principe qui doit être respecté par tous les corps métier de l'ANSM. C'est un principe récurrent quand on parle de droit auquel l'ANSM s'est engagé. Bon courage Edited April 13, 2020 by Phosphatidylcholine Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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