Etablissement du NC

[Please]

Bonjour !!

Je me demandais si quelqu'un pourrait me renseigner sur qui établit le numérus clausus chaque année ? J'ai tenté de me renseigner mais impossible d'avoir une réponse claire haha, donc je me demandais si quelqu'un savait quelle était la commission, ou si c'était l'ordre des médecins, un ministère...

Merci d'avance !

[Bilskur]

Bonjour  

 

C'est défini comme ceci dans la loi : 

"I. - La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :

1° L'organisation de cette première année des études de santé ;

2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l'égalité des chances des candidats"

 

Révélation

L'article est ici si jamais tu as envie de t'instruire un peu plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020829142&dateTexte=&categorieLien=id

C'est l'article L631-1 du code de l'éducation 

 sur Legifrance 

 

[Jadilie]

D'après notre cher cours de Santé publique, il est déterminé par la Direction Générale de l'Offre de Soin. Peut-être qu'elle est constituée par ces ministres ?