Ancien Responsable Matière jpmeao Posted April 24, 2019 Ancien Responsable Matière Share Posted April 24, 2019 coucou! quelque chose me perturbe sur cette diapo : I. Accident du Travail (hors accident de trajet) Accident de trajet (AcT) = est considéré comme comme tel l'accident survenu sur le trajet d'aller et de retour entre: - La résidence principale, secondaire, présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail. -Le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant...) et, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendante de l'emploi. j'ai l'impression que ces deux phrases se contredisent un peu, par exemple, si le travailleur doit se rendre tout les soirs à la maison de retraite de ses parents, on considère quoi ? parce que c'est habituel, d'ordre familial, mais c'est dans l'intérêt personnel, non nécessaire, indépendante de l'emploi... y'a une nuance que j'arrive pas à capter Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution LCAZES Posted April 24, 2019 Solution Share Posted April 24, 2019 Salut jpmeo, Alors cette notion d'intérêt privée est souvent assez flou et cela même devant les tribunaux, donc ne te bile pas il n'y aura pas de piège à ce point pervers. Mais l'idée à comprendre c'est que par exemple le trajet entre la crèche où l'emploi dépose son enfant tous les matin et le boulot, cela rentre dans les accidents de trajets. Alors que le trajet entre le fleuriste où il est passé pour la saint-valentin ( la notion de ponctualité du trajet compte beaucoup) et son bureau, là c'est de l'intérêt privé. Franchement je te dirais, ne te bile pas pour ça, tu as compris la notion principale à savoir que tout trajet menant au boulot n'est pas forcément considéré comme accident de trajet et cela suffit amplement pour répondre aux qcms normalement. La Bise et bon courage pour les révisons. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière jpmeao Posted April 24, 2019 Author Ancien Responsable Matière Share Posted April 24, 2019 dacc!!! merciiiiiiiiiiii @LCAZES Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
LCAZES Posted April 24, 2019 Share Posted April 24, 2019 il y a 1 minute, jpmeao a dit : dacc!!! merciiiiiiiiiiii @LCAZES Avec Plaisir Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.