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Droit des patients - intégrité corporelle


Sakamain
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Coucouu

 

Par rapport à la justification médicale de l'acte de soins, j'ai noté que ça pouvait être dans l'intérêt médical de la personne ou d’autrui.

Est ce que la notion de "pour autrui" ça peut bien désigner un don d'organe, par exemple un rein ? C'est à dire que en sois donner un rein c'est pas bénin, si on pouvait s'en passer on le ferait, mais ça fait du bien à quelqu'un d'autre qui en a "plus" besoin que nous, et c'est donc permis sous certaines conditions ?

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  • Solution

Salut,

Oui c'est tout-à-fait ça, dans le cadre d'un prélèvement d'organe on porte atteinte à l'intégrité corporelle pour un motif médical ! (Code Civil art 16-3)

 

Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.

Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

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