Cour d'appel / Cour d'appel d'assise

[504TMW]

Bonjour !

 

Dans le système juridique concernant le 2ème degré un nouvel examen est fait par la cour d'appel je crois mais le prof parle pour la 2ème instance de la cour d'appel et de la cour d'appel d'assise et je vois pas quelle distinction de rôle il faut faire entre le deux

 

Merci beaucoup pour la réponse  

[Langinase]

Salut,

la cour d’assises est compétente pour ce qui relève du droit criminel

donc la cour d’appel d’assises s’occupe d’affaires criminelles en appel

 

bon courage!

[504TMW]

Super merci pour ta réponse rapide !

[Pimprenelle]

Salut, je confirme les dires de @Langinase, et Dr Saval mettait un très bon schéma récapitulatif a la fin de son cours je ne sais pas s'il le met toujours ou pas mais c'est un très bon support !

[504TMW]

Oui il y est, merci beaucoup @Pimprenelle ! 

[Lénouillette]

Saluutttt ! Y'a un truc que je comprends pas très bien par rapport à ça. Cette année on a eu un nouveau schéma récap (on voit pas grand chose dessus par contre) :

 

Ça veut dire quoi "c'est le seul cas d'appel circulaire" ? Ça veut dire qu'il n'existe pas réellement de Cour d'appel d'assises et que c'est la même Cour d'assises qui va aussi réaliser le jugement au 2^ème degré ? Mais si c'est ça, est-ce que c'est pas un peu contraire au principe de double degré de juridiction si c'est la même cour qui prononce 2 fois le jugement pour une même affaire ?

Edited March 26, 2019 by lenouillette

[Langinase]

Cela veut dire que la cour d’assises peut juger une affaire d’une autre cour d’assises en appel circulaire (donc la géographie des deux cours d’assises est différente ). Pour autant il ne s´agit pas d’une cour d’assises d’appel.  

Donc ici on est dans un cas de juridiction de premier degré et d’appel traité par une juridiction de premier degré ce qui constitue une exception à l’an procrdure n’appelle  classique et c’est la seule. 

Si le prof ne vous en a pas parlé pas besoin de vous prendre la tête là-dessus. 

 

Ce n'est contraire à aucun principe dans la mesure où c’est une autre cour d'appel qui traitera l’appel. 

[Lénouillette]

Ahhh d'acc merci @Langinase ! Bonne journée !

[504TMW]

Au passage merci beaucoup d'avoir posé la question @lenouillette, j'ai encore mieux compris !

[Jujunum]

salut ! je rajoute mon petit grain de sel mais le prof a bien dit que la cour d'appel d'assise n'était pas importante à savoir, il faut surtout retenir la cours d'appel pour le 2eme degrés de juridiction  

[504TMW]

Merci beaucoup pour la précision @juju31