chloe2948 Posted March 22, 2019 Share Posted March 22, 2019 Salut ! Déjà l'année dernière j'ai eu énormément de mal à apprendre le cours sur l'introduction à la bioéthique et aux biodroits. Trop de texte, d'articles... J'aurais aimé savoir si certains avaient une technique pour apprendre celui ci ? Merci d'avance Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Langinase Posted March 22, 2019 Share Posted March 22, 2019 Salut, apprendre les references juridiques (normes et principes) ! Il s’agit de bien comprendre ce que chaque texte apporte dans le cadre de la législation sur la manipulation des éléments du corps humain et des principes fondamentaux de chaque individu. Il y a des normes et des textes non contraignants qui affirment certains principes fondamentaux. De même il y a des normes qui imposent un cadre pour la recherche sur les éléments du corps humain. Bien distinguer ce qui est déclaratif et ce qui est contraignant ! Un texte/règlement européen peut être contraignant , une convention également ! C’est tout le sujet de purpan de l’an dernier ! donc il faut connaître : -les principes -les normes/textes qui introduisent , affirment ou appuient , convoquent ces principes. J’en profite pour signaler que « bloc de constitutionnalité » designe un ensemble de textes. C’est une expression doctrinale (expression introduite par un juriste, Louis Favoreu) et non un texte législatif bien défini ! Bon courage ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Blop Posted March 22, 2019 Share Posted March 22, 2019 Heeeey je rejoins mon collègue Purpanais là dessus, jamais on ne vous demandera les numéros d'articles par exemple, mais il faut bien avoir retenu si le cadre juridique est lâche (conseils, idées à suivre mais sans obligations) ou plus contraignant pour chaque idée Il faut aussi essayer de hiérarchiser un peu quels principes sont plus importants que d'autres, pour ça il faut se fier +++ au plan de Mme Taboulet dans son cours, et aux notions qui reviennent fréquemment Et comme d'ab en SSH, bien savoir définir les termes clés (dignité etc) Personnellement pour l'apprendre j'avais fait une fiche avec le plan et dans chaque partie je mettais l'idée clé et les définitions si il y en avait, ou les listes de principes à connaître et je la relisais super souvent jusqu'à ce que je l'intègre Bon courage, c'est bientôt fini Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution Langinase Posted March 22, 2019 Solution Share Posted March 22, 2019 Donc, ce qu'il faut savoir en gros : Encadrement de la biomédecine de l'éthique au droit = de l'émergence de problématiques éthiques (qui se réfèrent à des principes fondamentaux de la personne humaine) à l'encadrement juridique pour éviter les dérives (donner un cadre et faire appliquer ces principes fondamentaux) Cette encadrement repose sur des textes déclaratifs ou coercitifs, internationaux ou nationaux : Au niveau international : L'ONU déclare la dignité de la personne humaine et égalité en droits des êtres humains dès la naissance et le droit à la vie (DUDH) contraint les Etats membres à exercer les droits de l'enfant selon les principes cardinaux (que je n'avais personnellement pas retenus, mais ça n'engage que moi!) (Convention internationale des droits de l'enfant) L'UNESCO déclare que le génome humain ne saurait constituer une appropriation individuelle et donc ne saurait faire l'objet d'un patrimoine (absence de caractère patrimonial, cf prochain cours) = il s'agit d'un objet à finalité commune + cadre éthique et juridique pour la recherche (déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme) déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme : retenir les principes (l'an dernier ils n'y étaient pas...) Apports contraignants de la Convention biomédecine (les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent ratifier cette convention et ainsi l'appliquer) Attention : Conseil de l'Europe ≠ de Union européenne et de Conseil européen affirmation de la primauté de l'être humain garantie de l'accès équitable aux soins de santé obligations professionnelles et règles de conduite consentement vie privée et droit à l'information génome humain : interdiction de toute forme de discrimination, cadre réglementaire des tests génétiques et des interventions sur le génome humain encadrement de la recherche scientifique par rapport aux personnes (protection des personnes) interdiction du profit (absence de caractère patrimonial...) Donc en gros tout ce qui est en rouge (personne humaine) et encadrement de l'exercice de la médecine. Charte des droits fondamentaux de l'UE contraignante dignité humaine droit à la vie droit à l'intégrité de la personne =principes fondamentaux -------------------------------- Au niveau national : au niveau déclaratif et au niveau suprême : bloc de constitutionnalité : -Constitution de 1958 : affirmation de l'égalité devant la loi, rappel de l'attachement aux droits de l'homme -DDHC : la loi est la même pour tous -Préambule de la constitution de 1946 : sauvegarde de la dignité de la personne humaine -Charte de l'environnement : un droit, vivre dans un environnement équilibré, en échange d'un devoir, le préserver et l'améliorer ! Au niveau législatif : Savoir que le code civil garantit le respect du corps humain que le code de la santé publique et le CASF garantissent le respect de la dignité du malade to be continued... en rouge, tout ce qui a trait à la personne humaine : au prochain cours, dans le II-B, vous étudierez des principes, qui sont à mon sens les éléments les plus importants du cours. Ces principes sont affirmés dans les différents textes qui vous sont présentés, donc il faut hiérarchiser ! Ce grand 2 A est disons plutôt une introduction au grand 2 B... Le plus important sont les principes qui découlent des textes, ensuite si vous pouvez les associer avec les textes présentés, c'est parfait ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chloe2948 Posted March 23, 2019 Author Share Posted March 23, 2019 @Langinase @Blop merci tous les deux pour vos astuces !! Et Langinase, wow merci beaucoup c'est super ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Langinase Posted March 28, 2019 Share Posted March 28, 2019 Je continue ce sujet avec le cours d'aujourd'hui : dignité = principe matriciel, qui n'est effectif que par ses principes dérivés -en Droit français, certaines décisions le consacrent : Décision du CC du 27/7/94, qui convoque les principes (à connaitre par coeur, cf ci-dessous) inscrits dans lesdites lois Arrêt du CE Lancer de nains : caractère indérogeable, composante de l'ordre public : atteinte au principe de dignité de la personne humaine activité contre rémunération = atteinte aux principes d'indisponibilité et d'extra-commercialité -en droit de l'UE, consacrée par la charte des droits fondamentaux de l'UE Principes dérivés+++ -Liberté intrinsèquement liée à la dignité -Primauté de la personne humaine -respect de l'être humain dès le commencement de sa vie : jurisprudence pénale qui se conforme à la notion juridique de vie (commencement à la naissance) d'où refus de l'extension d'homicide involontaire à l'enfant à naître (portant pourtant préjudice à la mère...) Conséquence de la jurisprudence côté médical : ‘Avantage’ pour le médecin maladroit blessant l'enfant dans le ventre de sa mère à sa mort avant sa naissance plutôt que soins => un médecin ne pourra être condamné pour avoir infligé ce préjudice à une mère -respect de l'intégrité de la personne humaine -principe de précaution -principes de protection de la personne en son corps: inviolabilité du corps humain (protection vis-à-vis des autres) indisponibilité du corps humain (protection vis-à-vis de soi) conséquence = non-patrimonialité & extra-commercialité : le corps humain ne peut faire l'objet de quelconque patrimoine, un individu ne peut pas avoir de droit dessus -principes de protection des éléments et produits du corps humain Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière jpmeao Posted March 28, 2019 Ancien Responsable Matière Share Posted March 28, 2019 grave toooop @Langinase merciii ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
chloe2948 Posted March 28, 2019 Author Share Posted March 28, 2019 @Langinase c'est parfait, merci beaucoup !! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pihounette Posted March 29, 2019 Share Posted March 29, 2019 Bonjour ! Je me permets de relancer ce sujet, tout d'abord pour remercier infiniment @Langinase et @Blop pour leurs précieux conseils, dont j'avais énormément besoin. Une autre question me taraude l'esprit quant à l'apprentissage de ce cours. En effet, dans celui-ci il me semble que Madame Taboulet donne énormément son opinion, par exemple pour ce qui est de la comparaison de la dignité et de la liberté. Il en est de même quand elle cite Roberto Andorno au sujet du transhumanisme, sans donner d'opinion adverse. Comment faut-il apprendre cette partie du cours, étant donné que l'on ne doit pas soi-même donner son avis ? Merci pour votre aide Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Langinase Posted March 30, 2019 Share Posted March 30, 2019 Il y a 7 heures, pihounette8645 a dit : Une autre question me taraude l'esprit quant à l'apprentissage de ce cours. En effet, dans celui-ci il me semble que Madame Taboulet donne énormément son opinion, par exemple pour ce qui est de la comparaison de la dignité et de la liberté. Il en est de même quand elle cite Roberto Andorno au sujet du transhumanisme, sans donner d'opinion adverse. Comment faut-il apprendre cette partie du cours, étant donné que l'on ne doit pas soi-même donner son avis ? Fais en sorte de connaitre tes principes et tes textes, de bien comprendre quels textes introduisent/convoquent quels principes pour pouvoir les réutiliser le jour J. Elle ne te demandera pas ton opinion, mais de bien résoudre le problème selon le Droit (donc en justifiant par les textes ou selon les principes). Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pihounette Posted March 30, 2019 Share Posted March 30, 2019 @Langinase merci beaucoup ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Blop Posted March 30, 2019 Share Posted March 30, 2019 J'approuve ce que dit mon collègue, elle ne vous demandera jamais un avis, mais si une question se pose sur qqch qui fait débat, elle pourra peut être vous demander le point de vue d'une personne évoquée dans le cours (Andorno par exemple...) Bonne journée Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pihounette Posted March 30, 2019 Share Posted March 30, 2019 il y a une heure, Blop a dit : elle pourra peut être vous demander le point de vue d'une personne évoquée dans le cours (Andorno par exemple...) Oh d'accord merci beaucoup ! Je ne l'avais pas envisagé PS : tellement d'accord avec ton image masquée Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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