Ancien Responsable Matière Claro Posted March 21, 2019 Ancien Responsable Matière Share Posted March 21, 2019 Bonsoirrr J'ai une question par rapport à ce schéma peut-être un peu hors cours mais bon Je ne comprends pas à quoi cela sert si le pourvoi est rejeté (et donc qu'on a trouvé un "terrain d'entente" au niveau du jugement, à quoi cela sert d'arrêter l'enquête (et donc il n'y a pas de suivi ? ) Et du coup je ne comprends pas non plus pourquoi si on sait que l'affaire s'arrête obligatoirement on continue ? Parce puisque même si on trouve un terrain d'entente l'affaire est arrêtée donc au final à quoi ça sert de continuer ? (la partie que je ne comprends pas pourquoi on la fait c'est celle sous le trait bleu) Voilà désolé pour ces questions pas claires du tout Merci d'avance pour vos réponses ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Solution jpmeao Posted March 21, 2019 Ancien Responsable Matière Solution Share Posted March 21, 2019 (edited) salut! si le pourvoi est rejeté alors c'est le jugement qui avait été rendu en seconde instance, c'est à dire, en cours d'appel qui fait foi. si la cours de cassation casse le jugement de la cour d'appel, alors il y a de nouveau une audience donc une seconde fois une cour d'appel puis possibilité d'aller encore en cassation mais après c'est fini on est obligé d'accepter de jugement final, on ne peut plus être en contradiction. en fait on continue, parce que les deux parties représentées dans "" l'enquête "" ne sont pas d'accord, mais ça arrive des fois que elles ne soient pas d'accord pour une très très longue durée, on va pas continuer indéfiniment! Ce n'est pas l'affaire qui est arrêté c'est la partie de l'accusé qui est puni, ou dans le cadre d'un litige entre employeur/employé, une décision pour arrêter leur désaccord ect... Il doit soit avoir une peine (ex: prison, travaux d'intérêts généraux..) ou par exemple dans le cadre d'un divorce, le jugement rendu est "une semaine sur deux chez les parents". On continue parce que les deux parties ne sont pas d'accord sur le jugement qui a été rendu, par exemple: la peine de prison est trop longue, du coup l'accusé va demander lors de la cour d'appel une peine réduite, un aménagement.... j'ai essayé de comprendre à peu près tes questions, si c'est toujours pas clair et si en fait suis HS, n'hésite pas! Edited March 21, 2019 by jpmeao Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière Claro Posted March 21, 2019 Author Ancien Responsable Matière Share Posted March 21, 2019 Ahhhhh d'accord merci beaucoup ! En fait je pensais que l'affaire arrêtée c'était "bon les gars ça sert à rien stop bon week-end" mais non pas du touuuuut Merci pour ta réponse @jpmeao Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Langinase Posted March 21, 2019 Share Posted March 21, 2019 Il y a 1 heure, jpmeao a dit : en fait on continue, parce que les deux parties représentées dans "" l'enquête "" ne sont pas d'accord, mais ça arrive des fois que elles ne soient pas d'accord pour une très très longue durée, on va pas continuer indéfiniment! on continue mais attention, la cour de cassation juge la forme... donc elle casse par rapport à un vice de procédure. On juge selon le droit. Ensuite l'affaire revient effectivement en cour d'appel. attention, la juridiction de premier degré donne un jugement, celle de second degré et les juridictions suprêmes un arrêt. Il y a 1 heure, jpmeao a dit : Ce n'est pas l'affaire qui est arrêté c'est la partie de l'accusé qui est puni, ou dans le cadre d'un litige entre employeur/employé, une décision pour arrêter leur désaccord ect... Il doit soit avoir une peine (ex: prison, travaux d'intérêts généraux..) ou par exemple dans le cadre d'un divorce, le jugement rendu est "une semaine sur deux chez les parents". quid de l'acquittement dans le cadre d'une affaire pénale ?! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière jpmeao Posted March 22, 2019 Ancien Responsable Matière Share Posted March 22, 2019 Il y a 13 heures, Langinase a dit : quid de l'acquittement dans le cadre d'une affaire pénale ?! tu m'excuse ? je l'ai oublié.. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Langinase Posted March 22, 2019 Share Posted March 22, 2019 Il y a 2 heures, jpmeao a dit : tu m'excuse ? je l'ai oublié.. Bien entendu Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien Responsable Matière jpmeao Posted March 22, 2019 Ancien Responsable Matière Share Posted March 22, 2019 ouuuf merci Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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