amldf Posted March 5, 2014 Posted March 5, 2014 La Carsat décide de la réparation ou non des AT. Est ce que c'est également la CARSAT qui décide de la réparation des MP lorsque les 3 critères ne sont pas remplis ? Dans le cours c'est marqué que c'est un comité de reconnaissance des maladies. Est ce un terme général pour designer la CARSAT ? Le délai maximum de 2 ans concernent le délai de prise en charge ou le délai de déclaration ? Concernant des QCM d'annales : La dépression fait partie des risques professionnels psycho-sociaux et organisationnels . FAUX , pourquoi ?? Et je demande confirmation concernant le cours : il existe bien 3 sortes de risques professionnels ? -Risques physiques -Risques chimiques -Risques psychosocial et organisationnel Où 4 (selon un QCM) ?
Guest DaebakNolza Posted March 6, 2014 Posted March 6, 2014 Salut ! Alors, tout d'abord, en ce qui concerne la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et le Comité de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRMP), ce sont bien deux organisations distinctes. Donc, quand les trois critères ne sont pas remplis, la CARSAT transmet le dossier à la CRMP. Pour les délais, il faut savoir que le délai de prise en charge et le délai de déclaration ne sont pas toujours les mêmes (sachant que le délai de prise en charge est le délai entre l'apparition des symptômes et la fin de l'exposition au risque). Le délai de déclaration (délai de déclaration à l'organisme de sécurité sociale) est de 2 ans maximum à compter du moment où le patient est informé de sa maladie (et de son lien avec son activité professionnelle) par un certificat médical (qui est donc une preuve). Par contre, pour ce qui est de la dépression, je ne pense pas qu'elle peut être reconnue comme un "risque" puisqu'un risque d'après le cours est "la probabilité de survenue d'un événement de santé [...] résultant de l'exposition d'une population à un danger potentiel". Donc pour la dépression c'est assez délicat puisque la probabilité ne peut pas être évaluée étant donné que c'est un critère qui varie en fonction des individus, il ne peut pas être élargi à l'échelle de la "population exposée". Mais ce n'est là que mon point de vue face à l'item parce que je le trouve quand même assez délicat et je ne suis pas trop sûre de ma réponse . Sinon, il y a bien 4 risques professionnels majeurs: - risques physiques - risques psychosociaux et organisationnels - risques chimiques - risques biologiques En espérant t'avoir aidé (malgré mon petit tracas pour la question sur la dépression, désolée :/) P.S. : je te transmets mes sources. Donc, en plus de mon cours de l'an dernier, je suis allée sur quelques sites pour avoir plus de précisions à propos des différents délais, je te mets les liens si tu veux plus de précisions ou si mes réponses ne t'ont pas semblé très claires http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle/declaration.html , http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F176.xhtml ). Bonne soirée!
amldf Posted March 7, 2014 Author Posted March 7, 2014 Bonjour! Merci pour tes réponses !c'est clair après c'est vrai que ca reste assez delicat pour la depression même si je vois ce que tu veux dire . Bonne journée!
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