lefuturneurochir Posted March 24 Share Posted March 24 (edited) je comprend pourquoi cet item de la session 1 2023 est faux : La diminution de peine prévue au second alinéa de I'article 122-1 n'est pas applicable si I'abolition du discernement au moment de l'acte résulte d'une consommation manifestement excessive de substances psychoactives. Il y a 1 heure, lefuturneurochir a dit : je comprend pourquoi cet item de la session 1 2023 est faux : La diminution de peine prévue au second alinéa de I'article 122-1 n'est pas applicable si I'abolition du discernement au moment de l'acte résulte d'une consommation manifestement excessive de substances psychoactives. j'ai relu plusieurs fois et enfaite c'est la correction qui avait un problème je pense que c'est "la diminution de peine" ce qui rend faux cet item j'avais coché la ADE mais la correction est ABE Edited March 24 by lefuturneurochir Naëlatence 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
mathi.asparagine Posted March 24 Share Posted March 24 il y a 10 minutes, lefuturneurochir a dit : La diminution de peine prévue au second alinéa de I'article 122-1 n'est pas applicable si I'abolition du discernement au moment de l'acte résulte d'une consommation manifestement excessive de substances psychoactives. Salut ! En fait je pense que c'est faux car si il y a juste abolition du discernement au moment de l'acte par consommation excessive de substance psychoactive, la peine sera pas forcément diminuée car il faut en plus qu'il y ait consommation involontaire, dans le dessein de commettre ou faciliter l'infraction, dans un temps voisin de l'acte. L'item B est compté vrai car il y a le "notamment" qui fait nuance. J'espère que c'est clair lefuturneurochir 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution YOUSSPHENOÏDAL Posted March 24 Solution Share Posted March 24 Ca serait pas faux just parce que la diminution de peine prévue par l’alinéa 2 concerne l’altération du discernement et non pas l’abolition du discernement? lefuturneurochir, ça_PASS_ouçacasse, RayanZ and 2 others 3 1 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
mathi.asparagine Posted March 24 Share Posted March 24 (edited) il y a 20 minutes, YOUSSPHENOÏDAL a dit : Ca serait pas faux just parce que la diminution de peine prévue par l’alinéa 2 concerne l’altération du discernement et non pas l’abolition du discernement? En tout cas t'as un premier alinéa pour l'abolition, un deuxième pour l'altération Ensuite tu as deux cas où c'est pas applicable à savoir : Pénalement responsable si -> Abolition temporaire / temps voisin de l'infraction / prise volontaire / dans le dessins de commettre l'infraction Et tu as également : Pas de diminution de peine si -> Altération temporaire / prise volontaire ou illicite ou excessive Donc ouais en fait t'as tout à fait raison j'ai dit n'importe quoi mdrr sorryy Prend sa réponse @lefuturneurochir Edited March 24 by mathi.asparagine lefuturneurochir, Cicatrix and YOUSSPHENOÏDAL 3 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cicatrix Posted March 24 Share Posted March 24 Il y a 1 heure, lefuturneurochir a dit : La diminution de peine prévue au second alinéa je m'incruste : dans le 1er message de cette discussion on parle bien du second alinéa mathi.asparagine and lefuturneurochir 1 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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