C'estPASSimple Posted March 21 Share Posted March 21 Bonjour pour cet item si on aurait remplacé par "abolition" est-ce qu'il aurait ete vrai ? https://ibb.co/9vTxBKM Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
pothos Posted March 21 Share Posted March 21 (edited) oui c'est ça normalement c'est l'alinéa 2 qui parle de l'altération du discernement Edited March 21 by pothos Soulal 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
C'estPASSimple Posted March 21 Author Share Posted March 21 il y a 9 minutes, pothos a dit : oui c'est ça normalement c'est l'alinéa 2 qui parle de l'altération du discernement oui mais pourquoi ça prend pas en compte l'origine du trouble ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tuteur inescalope Posted March 21 Tuteur Share Posted March 21 il y a 11 minutes, pothos a dit : oui c'est ça normalement c'est l'alinéa 2 qui parle de l'altération du discernement C'est exactement ça, je te renvoie vers ce sujet pour des infos supplémentaires Soulal 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Responsable Matière Solution Soulal Posted March 21 Responsable Matière Solution Share Posted March 21 il y a 14 minutes, C'estPASSimple a dit : oui mais pourquoi ça prend pas en compte l'origine du trouble ? Hello, rien dans l'article 122-1 n'indique quoi que ce soit à propos de l'origine de l'abolition ou de l'altération du discernement. Voici le texte exact si tu veux vérifier : N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. Lorsque, après avis médical, la juridiction considère que la nature du trouble le justifie, elle s'assure que la peine prononcée permette que le condamné fasse l'objet de soins adaptés à son état. Ce sont les articles suivants (122-1-1 ; 122-1-2 ; +les articles sur l'intoxication volontaire) qui posent des conditions supplémentaires et donc qui s'intéressent à l'origine du trouble. L'article 122-1 appliqué seul ne ferait aucune distinction entre le meurtre commis pendant une crise psychotique et le meurtre commis après la consommation excessive de vodka ! C'estPASSimple 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
C'estPASSimple Posted March 21 Author Share Posted March 21 il y a 24 minutes, Soulal a dit : Hello, rien dans l'article 122-1 n'indique quoi que ce soit à propos de l'origine de l'abolition ou de l'altération du discernement. Voici le texte exact si tu veux vérifier : N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. Lorsque, après avis médical, la juridiction considère que la nature du trouble le justifie, elle s'assure que la peine prononcée permette que le condamné fasse l'objet de soins adaptés à son état. Ce sont les articles suivants (122-1-1 ; 122-1-2 ; +les articles sur l'intoxication volontaire) qui posent des conditions supplémentaires et donc qui s'intéressent à l'origine du trouble. L'article 122-1 appliqué seul ne ferait aucune distinction entre le meurtre commis pendant une crise psychotique et le meurtre commis après la consommation excessive de vodka ! top merci ! Soulal 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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