gram- Posted March 17 Share Posted March 17 (edited) bonjouur, je suis tombée sur lcet item (qui est vrai): "Le premier alinéa de I'article 122-1 n'est pas applicable si l'abolition du discemement au moment de l'acte a été notamment temporaire et résultant d'une consommation de substances psychoactives." J'avais compris qu'on abolissait pas la peine en cas de prise volontaire, dans un temps voisin de l'action, temporaire et dans le dessein de passer à l'action. Mais du coup il faut pas qu'on cumule ces conditions? si on remplit juste une de ces conditions on peut plus avoir l'abolition de peine? Edited March 17 by gram- POMME 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tuteur ValP7 Posted March 17 Tuteur Share Posted March 17 salut @gram-, cet item est tiré d'une annale ou d'ailleurs ? et si en effet tu as raison il faut ces 4 conditions elles sont cumulatives et c'est donc très compliqué de réellement appliquer cet alinéa dans la vie réelle car démontrer qu'une prise de substance psychoactive a été faite dans le dessein de commettre une infraction n'est pas facile ... Donc selon moi cet item est faux car il faut les 4 conditions à savoir que l’abolition du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit soit temporaire et résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives, dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature ou d’en faciliter la commission. POMME 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
POMME Posted March 17 Share Posted March 17 il y a 6 minutes, ValP7 a dit : salut @gram-, cet item est tiré d'une annale ou d'ailleurs ? et si en effet tu as raison il faut ces 4 conditions elles sont cumulatives et c'est donc très compliqué de réellement appliquer cet alinéa dans la vie réelle car démontrer qu'une prise de substance psychoactive a été faite dans le dessein de commettre une infraction n'est pas facile ... Donc selon moi cet item est faux car il faut les 4 conditions à savoir que l’abolition du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit soit temporaire et résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives, dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature ou d’en faciliter la commission. Le problème c’est que le qcm vient de l’annale de l’année dernière en session 1 gram- 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Solution pothos Posted March 17 Solution Share Posted March 17 bonjour il se peut que le piège soit sur le "notamment " ? d'après moi ça viendrait de là, notamment serait synonyme de entre autres Soulal and POMME 1 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gram- Posted March 17 Author Share Posted March 17 il y a une heure, ValP7 a dit : cet item est tiré d'une annale ou d'ailleurs ? oui comme l'a dit @POMME c'est vraiment récent il y a une heure, pothos a dit : il se peut que le piège soit sur le "notamment " ? d'après moi ça viendrait de là, notamment serait synonyme de entre autres haa oui c'est possible! merci pour vos réponses Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tuteur ValP7 Posted March 17 Tuteur Share Posted March 17 oui alors si c'est une annale, ça doit venir du "notamment" en effet merci @pothos ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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