loi psychiatrie

[mathoulematou]

Bonjour, je ne comprends vtm pas ces qcm (annale 2022): 

B: Le premier alinéa de I'arTicle 122-1 n'est pas applicable si l'abolition du discemement au moment de l'acte a été notamment temporaire et résultant d'une consommation de substances psychoactives. Vrai mais pour que ce ne soit pas applicable il faut que l'abolition soit temporaire du a une consommation de substance volontaire, proche de l'acte dans le but de le commettre. Ou c'est le notamment qui change tout ? j'avoue que je comprends pas trop le sens de notamment ici

C. Le premier alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable si l'abolition du discernement au moment de I'acte résulte d'une consommation de substances psychoactives même involontaire. Faux car il faut quelle soit volontaire c'est ça ? 

Di La diminution de peine prévue au second alinéa de I'article 122-1 n'est pas applicable si I'abolition du discernement au moment de l'acte résulte d'une consommation manifestement excessive de substances psychoactives. Faux : car le second alinéa parle pas d'abolition mais d'altération du discernement, c'est bien ça ? 

 

J'ai du mal avec le français comme vous pouvez le voir, moi qui pensait avoir laisser ça avec l'UE7

 

Merci 

[titoulou]

Salut, alors pour la B je t'avoue je ne suis pas sure mais je ne pense pas que le "notament" pose problème, c'est juste qu'il y a trois cas : altération temporaire, consommation volontaire ou façon illicite ou excessive.

Pour le C il faut forcément qu'elle soit volontaire (ici on exclu les cas ou on a été drogué à notre insu notament)

Pour la D tu as tout compris l'alinéa 2 parle bien d'altération et pas d'abolition!

 

[Soulal]

Hello ! 

Je suis bien d'accord avec @titoulou à propos de la C et de la D (merci pour les explications :) )

 

A propos de la B, je pense aussi que c'est le notamment qui change tout. En effet, tu as raison @mathoulematou, selon l'article 122-1-1, l'article 122-1 n'est pas applicable en cas d'abolition temporaire, due à une consommation volontaire de substances psychoactives, à un temps voisin de l'infraction, et dans le dessein de nuire. 

 

Le notamment peut donc évoquer ici une liste non exhaustive, qui relève les conditions majeures de l'article sans pour autant rendre l'item faux. Je trouve que c'est un peu traître comme formulation, mais bon comme quoi il faut bien faire attention à tous les mots...

 

Bon courage et bon weekend, n'hésitez pas à me ping si je n'ai pas été clair ou si vous avez d'autres questions :)